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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNE DE CAYENNE Mme Marie-laure PHINERA-HORTH - Maire 1 rue de Rémire 97300 CAYENNE Tél : 05 94 29 27 30
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 18.016.L Matériel Pédagogique et Educatif nécessaire à l'Enseignement dans les Ecoles et les réseaux d'Aide Spécialisées | ||||||||||||
Référence | 18.016.L/BO | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
Code NUTS | FRY3 | ||||||||||||
Lieu de livraison |
Service technique 21 boulevard de la République 97300 CAYENNE |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||
Code CPV principal | 22111000 - Livres scolaires | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Lot lot n°1 : Prix des prestations 30 % : Lot lot n°1 : Qualité 20 % : Lot lot n°1 : Délai de livraison |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Dossier de consultation sur demande : GACES Mme LINDOR Guilaine Service Technique 21 Boulevard de la République 97300 CAYENNE Tél : 05 94 29 27 48 gaces.gestion@ville-cayenne.fr |
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Offres |
Remise des offres le
24/07/18 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : GACES Mme LINDOR Guilaine Service Technqiue 21 Boulevard de la République 97300 CAYENNE |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les formats autorisés sont : Word, Exel, RTF, PDF, DWG (pour éléments graphiques uniquement). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18.016.L |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GACES Mme LINDOR Guilaine Service Technique 21 Boulevard de la République 97300 CAYENNE Tél : 05 94 29 27 48 gaces.gestion@ville-cayenne.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne Greffe du tribunal 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71 greffe.ta-cayenne@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne Greffe du tribunal 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71 greffe.ta-cayenne@juradm.fr |
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Envoi le 04/07/18 à la publication |
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