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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 9 PR 2+373 à 2+934 - Réfection de la couche de roulement
Commune de L'ISLE-JOURDAIN
Référence PA18RD9ISLEJ
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION RD 9 PR 2+373 à 2+934 - Réfection de la couche de roulement
Commune de L'ISLE-JOURDAIN
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - Fraisage et démolition de chaussée
- Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux de type GB, BBSG et BBM
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du Département du Gers - délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 109 à 131 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (imprimé DC 1 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
- Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département du Gers - Direction Générale Adjointe Investissements et Territoires
Direction Déplacements Infrastructures - Service Modernisation Infrastructures
81, route de Pessan
BP 20569 32022 Auch Cedex 9
Offres Remise des offres le 30/07/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département du Gers - Direction Générale Adjointe Investissements et Territoires
Direction Déplacements Infrastructures - Cellule Finances, Achats, Evaluation
81, route de Pessan
BP 20569 32022 Auch Cedex 9
Renseignements complémentaires
  En vue de la passation de ce marché, un groupement de commandes a été constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Le Département du Gers agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé comme suit :
- Département du Gers
- Commune de L'Isle-Jourdain
Date prévisionnelle de réalisation des travaux : Vacances scolaires d'Octobre 2018.
Délai d'exécution : 4 semaines dont 2 semaines de préparation et 2 semaines d'exécutions des travaux à compter de la date fixée par ordre de service.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 03/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/18 à 12h10

 

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