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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
M. Frank SUPLISSON - Président
1, rue du Faubourg de la Chaussée - CS 10317
Service Marchés et Achats Publics
HEURES D'OUVERTURE: le lundi de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
45125 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02 - Fax : 02 38 95 02 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Numéro de la consultation : 2018-22 Maîtrise d'oeuvre pour la valorisation architecturale et paysagère de la papèterie de Buges et du site des 3 canaux
Référence 2018-22/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Ancienne papèterie de Buges Rue Robert Pichon
45120 CORQUILLEROY CHALETTE/LOING
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet de définir les prestations demandées au Maître d'oeuvre dans le cadre de la mise en valeur architecturale, patrimoniale et paysagère de l'ancienne papèterie de Buges et du site des 3 canaux situés sur les communes de Corquilleroy et Chalette sur loing. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 2 tranches. TF Durée : 4 mois TO001 Durée : 15 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - ESQ/APS-APD/PRO : ESQ/APS/APD/PRO TO001 - ACT-VISA-DET-AOR : ACT/VISA/DET/AOR
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service Marchés et Achats Publics
1 Rue du Fbg de la Chaussée
45125 MONTARGIS
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/07/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service Marchés et Achats Publics
1 Rue du Fbg de la Chaussée
45125 MONTARGIS
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont invités à se référer à l'annexe "conditions générales d'utilisation AWS" librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes 22 mai Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex TF Durée : 4 mois TO001 Durée : 15 mois Numéro de la consultation : 2018-22 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : VISITE CONSEILLEE AVEC RDV : Chaque candidat peut prendre rendez-vous auprès du service infrastructure-bâtiments afin d'apprécier les contraintes de réalisation. Contacts : Monsieur RADREAUX Pascal - Tél : 06 81 86 09 21 - email : pascal.radreaux@agglo-montargoise.fr ou Monsieur DELAMARRE Frédéric - Tél : 06 38 16 37 76 - email : frederic.delamarre@agglo-montargoise.fr
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Agglomération Montargoise Et rives du loing Service Marchés et Achats Publics
1 Rue du Fbg de la Chaussée
45125 MONTARGIS
  Envoi le 03/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/07/18

 

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