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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02 Tél : 05 46 30 35 01
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2018.TX.ASS.0108 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX HYDRAULIQUES, DE MODIFICATION ET REQUALIFICATION DES VOIRIES DE LA RUE DES SALINES ET ROUTE DE LA DOUANE A ANGOULINS. | ||||||||||||||||||
Référence | 2018.TX.ASS.0108/BO | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRI32 | ||||||||||||||||||
Durée |
30 mois |
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DESCRIPTION | TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE, DE MODIFICATION ET D'EXTENSION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE MODIFICATION ET REQUALIFICATION DES VOIRIES DE LA RUE DES SALINES ET ROUTE DE LA DOUANE - COMMUNE D'ANGOULINS. Ces travaux sont réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, le Syndicat des Eaux de la Charente Maritime et la commune D'Angoulins. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 44162500 - Conduites d'eau potable | ||||||||||||||||||
45232410 - Travaux d'assainissement | |||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 975 000,00 € |
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Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR, et du syndicat des eaux de la Charente Maritime et de la Commune D'Angoulins.. | ||||||||||||||||||
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire | ||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service de la commande publique 6 rue Saint Michel 17086 LA ROCHELLE Cedex 02 Tél : 05 46 30 35 01 correspondre@aws-france.fr |
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Offres |
Remise des offres le
31/07/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018.TX.ASS.0108 La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: RUE DES SALINES Durée : 42 jours TO001: ROUTE DE LA DOUANE Durée : 56 jours Lot n°: 2 TF: RUE DES SALINES Durée : 70 jours TO001: ROUTE DE LA DOUANE Durée : 112 jours Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est fortement préconisée car elle permet au candidat une appréciation des travaux à exécuter. Elle a lieu sans la présence d'un représentant des maîtres d'ouvrage ou du maître d'oeuvre . |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service de la commande publique URL : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 6 rue Saint Michel 17086 LA ROCHELLE Cedex 02 Tél : 05 46 30 35 01 correspondre@aws-france.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme |
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Envoi le 09/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/18 à 10h10 |
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