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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURES DE VETEMENTS ET D'ACCESSOIRES DE TRAVAIL POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE LA VILLE DE TORCY.
Référence 18AF-MP-0320-Q
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Différents équipements de la ville
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Vêtements et accessoires professionnels pour les agents du CTC, du service logistique et de la régie culturelle     20 000
N° 2 Vêtements et accessoires professionnels pour les agents de l'intendance, des crèches et du service 3ème âge     10 000
N° 3 Vêtements et accessoires professionnels pour les agents du service des sports     7 000
N° 4 Vêtements et accessoires professionnels pour les agents de la police municipale     12 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

La liste des documents à fournir relatif à l'offre figure dans le règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de la consultation)
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
MAIRIE DE TORCY
Mme DUCHAMP - Tél : 01.60.37.70.80 - Service marchés
Direction des Ressources Techniques
Place de l'Appel du 18 Juin 1940
77200 TORCY
service.marches@mairie-torcy.org
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville
http://www.ville-torcy.fr/?page_id=1600
77200 TORCY
Offres Remise des offres le 25/07/18 à 17h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conditions de remise des offres : se reporter au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires
  DUREE :
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois tacitement, à la date anniversaire. Il pourra néanmoins être résilié par l'une ou l'autre des parties à la fin de la première période annuelle d'exécution du marché, par lettre recommandée avec AR, avec préavis de trois mois.
DEMANDE D'ECHANTILLONS :
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans l'annexe au Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Les échantillons devront parvenir avant le 25 juillet 2018 à 17h45.
Les modalités d'envoi sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
  Envoi le 03/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/18 à 16h10

 

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