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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BEAUVAIS
Mme Caroline Cayeux - Maire
Pôle Technique Opérationnel
1 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais - Cedex
Tél : 03 44 79 40 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de rénovation d'une verrière à l'église Saint-Jacques
Référence ST-EglStJacq
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
DESCRIPTION Le marché a pour objet les travaux de rénovation d'une verrière à l'église Saint-Jacques rue de Paris à Beauvais.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Les travaux devront être exécutés conformément à la description technique figurant dans le cahier des prescriptions communes, des CCTP et des plans, ainsi qu'aux règles de l'Art.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Par application de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 € HT.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions indiquées dans le CCAP.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 vitrail      
N° 2 petit échafaudage      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Valeur financière de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Beauvais
Services Techniques Direction de l'administration
70 rue de Tilloy
60000 BEAUVAIS
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur.
La sous-traitance et la co-traitance seront admises dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas admises.
Afin d'établir sa proposition technique et son offre, l'entreprise devra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite obligatoire.
Cette visite devra se dérouler au plus tard le 20 juillet 2018 à 12h.
Contact :
Monsieur François DUPONT - 03.44.10.52.88 ou 06.22.44.32.45 - fdupont@beauvais.fr
Monsieur Romain GUIDALI - 03 44 10 52 71 - rguidali@beauvais.fr
Avec copie à : commandepublique-st@beauvais.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale pendant la visite.
Les questions devront être posées dans les conditions fixées par l'article 12 du réglement de la consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Pour attribuer chaque lot au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le pouvoir adjudicateur au plus tard 7 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 24 juillet 2018 à 12h), uniquement sur la plateforme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25 juillet 2018 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 30 juillet 2018 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 03/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/07/18

 

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