|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85
|
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | Restauration d'un lot de 40 registres notariés du XVe siècle |
Référence | AHS-FCS DAA 0068 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Service des Archivse départementales des Pyrénées-Orientales / 74 avenue Paul Alduy 66100 PERPIGNAN |
Durée |
7 mois |
DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Ces registres, particulièrement abîmés, ne sont, à ce jour, compte tenu de leur état, pas consultables par le public et aucun support de substitution n'existe. La restauration doit permettre leur communication en salle de lecture sans risque de dégradation dans des conditions de consultation normales, par un public averti de la fragilité des documents anciens. Cette restauration doit également être esthétique. Elle doit être la plus discrète possible et garantir la lisibilité du document. Ces registres ont une forte valeur patrimoniale, ils sont susceptibles d'être présentés lors d'expositions. La couvrure et la reliure d'origine présentant des informations importantes pour l'histoire du document, leur dépose doit n'intervenir qu'en cas d'absolue nécessité. |
Code CPV principal | 92512000 - Services d'archives |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Budget principal |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ORIENTALES Magali RIEU / Denis FONTAINE magali.rieu@cd66.fr denis.fontaine@cd66.fr Tél : 04 68 85 84 00 techniques CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ORIENTALES Magali RIEU / Denis FONTAINE magali.rieu@cd66.fr denis.fontaine@cd66.fr Tél : 04 68 85 84 00 |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CONSEIL DEPARTEMENTAL DIRECTION DES ARCHIVES DE L'ARCHEOLOGIE ET DU CCRP correspondre@aws-france.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/09/18 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
03/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/18 à 14h00 Lieu : PERIPGNAN Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ORIENTALES DIRECTION DES ARCHIVES DE L'ARCHEOLOGIE ET DU CCRP Si dépôt papier : 74 AVENUE PAUL ALDUY- HORAIRES : 8h30-12h00/14h00-16h30 du lundi au vendredi Si envoi postal : 24 quai Sadi Carnot /BP906/66906 Perpignan Cedex correspondre@aws-france.com 66100 PERPIGNAN Dépôt par porteur : HORAIRES : 8h30-12h00/14h00-16h30 du lundi au vendredi |
Renseignements complémentaires | |
Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. |
|
Envoi le 03/07/18 à la publication |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité