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AVIS DE CONCESSION

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS40010- 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
Objet Délégation de Service Public pour la gestion des activités de l'Office de Tourisme de Le Mans Métropole
Référence DSP OTSI
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRG04
Durée de la concession 53 mois
DESCRIPTION renouvellement de DSP passée en application de l'ordonnance 2016-55 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, de son décret d'application 2016-86 du 1.2.2016, et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contrat aura pour objet la gestion et l'exploitation de l'Office de Tourisme communautaire situé Hôtel des Ursulines 16 rue de l'Étoile au Mans ainsi que la promotion touristique du territoire de Le Mans Métropole. L'équipement est actuellement géré par DSP confiée à la SEM Le Mans Évènements.
Code CPV principal 75125000 - Services administratifs dans le secteur du tourisme
Forme Division en lots : Oui
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 300 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Délégation de Service Public pour la gestion des activités de l'Office de Tourisme de Le Mans Métropole
Description : Description des prestations : Assurer la gestion de l'Office de Tourisme : Le délégataire doit accueillir et informer tous les publics locaux et touristes, dans les domaines relatifs au tourisme sur le territoire communautaire (hébergements, restauration, activités de loisirs, sites de visite,évènements, visites guidées, transport, services de proximité, ...). Développer la commercialisation de prestations touristiques en lien avec la politique de Le Mans Métropole et les acteurs du territoire : le délégataire veillera notamment à enrichir l'offre existante en coordination avec les grands équipements de l'agglomération. Promotion et communication touristique de la destination : le délégataire devra notamment développer la promotion du Mans et de sa Métropole en tant que destination de week-ends et de courts séjours. Participer à la définition de la politique de développement touristique de Le Mans Métropole : cette mission comprend notamment l'observation et l'analyse par le délégataire des marchés, des clientèles et des tendances en matière de tourisme.
Informations complémentaires : Le candidat retenu à l'issue de la procédure de mise en concurrence devra constituer une société exclusivement dédiée à la gestion de l'équipement ou, a minima, dans la mesure où il ne serait pas constitué de société dédiée, il devra individualiser dans ses comptes et dans sa gestion toutes les opérations relatives au contrat de délégation. 		5 300 000    
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement: les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,l'habilitation éventuelle donnée au mandataire pour signer tout document engageant le groupement au nom de ses co-traitants;- un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;- la déclaration sur l'honneur et l'ensemble des documents prévus à l'article 19 du décret nº2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession ;- le cas échéant les justificatifs requis par l'article 39 1°, 2°, 3° 4° et 5° de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Montant et composition du capital social ;- les bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices clos ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos; - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Production d'un mémoire contenant: - présentation du candidat: activités principales et accessoires ;- si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d'un organigramme montrant la place de la société dans le groupe ;- les moyens humains et matériels du candidat ;- les références du candidat dans le domaine de l'exploitation d'équipements de même nature.En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées.

Candidatures Remise des candidatures le 14/08/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dossiers de candidatures seront rédigés en langue française et établis en un exemplaire papier accompagné d'un support numérique joint (clef Usb) contenant l'ensemble des documents en version PDF ou Opendocument. Ils seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal ou tout moyen équivalent permettant d'attester de la date et de l'horaire de réception à: Le Mans Métropole, pôle marché achats publics, CS 40010, 72039 Le Mans Cedex 9, ou déposés, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 auprès de: Le Mans Métropole, pôle marché achats publics(4e étage immeuble Condorcet), 16 avenue François Mitterrand, 72000 Le Mans, sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure portera la mention: Candidature pour la délégation de service public de l'otsi - ne pas ouvrir. La transmission des plis peut également s'effectuer par voie électronique via
http://www.sarthe-marchespublics.fr. L'admission des candidats à soumissionner se fera par la commission de délégation de service public après examen des garanties professionnelles et financières, du respect d'emploi des travailleurs handicapés, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Dans un 2e temps (procédure restreinte), un document pour l'élaboration des offres(Dce) sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 - 44042 Nantes - 1
Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 13/07/18 à la publication

 

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