AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CAYENNE
Mme Marie-laure PHINERA-HORTH - Maire
1 rue de Rémire
97300 CAYENNE
Tél : 05 94 29 27 30

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 18.010.G Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 8 structures modulaires en bois
Référence	18.010.G/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	CAYENNE 97300 CAYENNE
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	73220000 - Services de conseil en développement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant estimatif des prestations : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique	groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) MME GUYE - Gestionnaire Marchés Publics 21 boulevard de la République 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 27 16 71 - Fax : 05 94 28 13 84 commande-publique@ville-cayenne.fr techniques Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) MME GUYE - Gestionnaire Marchés Publics 21 boulevard de la République 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 27 16 71 - Fax : 05 94 28 13 84 commande-publique@ville-cayenne.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) MME GUYE - Gestionnaire Marchés Publics 21 boulevard de la République 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 27 16 71 - Fax : 05 94 28 13 84 commande-publique@ville-cayenne.fr
Offres	Remise des offres le 10/08/18 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) MME GUYE - Gestionnaire Marchés Publics 21 boulevard de la République 97306 CAYENNE CEDEX

Renseignements complémentaires
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les formats autorisés sont : Word, Exel, RTF, PDF, DWG (pour éléments graphiques uniquement). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne 7 Rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE Tél : 0594254970 Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Cayenne avenue du Général de Gaulle 97300 CAYENNE Tél : 05 94 30 11 60 Télécopie : 05 94 29 76 49 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Numéro de la consultation : 18.010.G
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) MME GUYE - Gestionnaire Marchés Publics 21 boulevard de la République 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 27 16 71 - Fax : 05 94 28 13 84 commande-publique@ville-cayenne.fr
	Envoi le 20/07/18 à la publication

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