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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour les systèmes de sécurité incendie de Poudrette.
Référence 18S0088
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte en application des articles 22 et 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation se déroulera en deux phases :
- Candidature (objet du présent règlement) : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de consultation.
L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation.
- Offres : les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres.
L'Entité Adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.
Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation par le représentant de l'Entité Adjudicatrice.
Code CPV principal 31625100 - Systèmes de détection d'incendie
Code CPV complémentaire 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les missions du maître d'oeuvre seront les suivantes :
- Mission études de projet PRO (incluant une période d'appropriation du système existant et du périmètre objet de l'opération)
- Mission d'assistance pour la passation du ou des contrats de travaux ACT
- Mission d'examen de la conformité du dossier d'exécution au projet VISA
- Mission de direction de l'exécution des travaux DET
- Mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination du chantier OPC
- Mission d'opérations préalables à la réception OPR
- Mission d'assistance pendant la garantie de parfait achèvement GPA
- Mission de communication COM
Durée du marché
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et le délai d'exécution du marché est de 4 ans, suivi de la dernière GPA incluse. Le planning de l'opération sera contractualisé en phase Etudes de la maîtrise d'oeuvre.
Délai d'exécution
Les délais partiels du marché sont :
- Phase PRO, Dossier d'appropriation : 2 mois à compter de la notification du marché
- Phase PRO, Autres dossiers : 4 mois à compter de la notification du marché
- Phase ACT, DCE des principaux marchés de travaux : 2 mois à compter de l'OS de notification
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Avance : Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du marché
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite.
Pour l'exécution des prestations, les prestataires pourront se présenter seuls ou en groupement. Pour le cas où ils se constituent en groupement, la forme du groupement qui sera exigée au moment de la notification du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chacun des cotraitants doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute.
La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants ne doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute.
La responsabilité du mandataire solidaire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
. Documents Unique pour les Marchés Européens (DUME)
OU
. La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
. Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,
A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci-dessus désigné :
. Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre comportant :
-le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat)
-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire DC2).
. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organisme indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres :
Niveaux minimum de capacité technique spécifique exigé(s) :
. Certificats de qualifications professionnelles et notamment :
- Agrément Incendie du CNPP (cycle supérieur INSSI) ou équivalent.
- Certification Incendie du CNPP (cycle technique INSSI) ou équivalent
- Coordination SSI du CNPP ou équivalent
(CNPP : Centre National de Prévention et de Protection ; INSSI : Institut supérieur de sécurité incendie ; ERP : Etablissement recevant du Public ; SSI : Système de sécurité incendie)
. Liste des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveaux minimum de capacité professionnelle :
. Référence de MOE en environnement de type industriel
. Référence de MOE en renouvellement de systèmes de détection incendie dans un environnement de type industriel
. Référence de MOE de suivi de réalisation de travaux dans un environnement d'ateliers industriels ou ferroviaires, nécessitant la continuité de service pendant les phases de basculement des anciens systèmes sur les nouveaux équipements
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr

techniques
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/09/18 à 00h00
Candidatures Remise des candidatures le 05/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  - Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
- Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité.
- Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
- Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
- Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/18 à 17h13

 

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