Page chargée le 30/04/24 à 06h11 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FORCALQUIER
Mme chantal bouchaud - responsable marchés publics
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts et du patrimoine végétal sur la commune de Forcalquier ainsi que les travaux de débroussaillement des abords du réseau routier communal afin de répondre aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Référence P18/05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le marché comporte 5 lots
Une visite est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 travaux d'élagage     15 000
N° 2 débroussaillage, désherbage des rues et des espaces publics     40 000
N° 3 taille des arbres et des allées d'ifs au cimetière, site classé 15 300    
N° 4 expertise phytosanitaire     4 000
N° 5 entretien et débroussaillement des abords des routes communales     22 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Financement Les travaux sont financés par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier.
Forme juridique La forme du groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats devront justifier de formations notamment auprès du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Lot 1, il est souhaité un certificat de spécialisation « gestion des arbres d'ornement » CS niveau 3 ou RNCP 2276 ou Code Certif Info n°46802 ou équivalent
Lot 2 : le candidat devra fournir les justificatifs prouvant que son entreprise fait partie des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail.
Lot 4, il est demandé une certification délivrée par Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou équivalent ou une formation qui atteste des capacités du candidat pour effectuer cette prestation, par exemple par le CFPF, centre de formation professionnelle forestière ou par la CCI, chambre de commerce et de l'industrie ou autre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour le lot 1
- Valeur technique : 60 %
- Prix : 40 %
Pour les lots 2 à 5
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours suivants peuvent être exercés :
- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information
  Envoi le 04/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/18 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité