|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE GOUSSAINVILLE M. le Maire 1 Place de la Charmeuse BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE Tél : 01 39 94 60 00
|
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE DE GOUSSAINVILLE |
Référence | 18AF-CP-0292-M |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de livres neufs jeunesse et adultes pour la médiathèque de la ville de Goussainville. |
Code CPV principal | 22113000 - Livres de bibliothèque |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadres, à bons de commandes, dont les montants des commandes susceptibles d'être effectuées sont définis selon des montants minimum et maximum annuels. Valeur estimée hors TVA : entre 3 000,00 € et 18 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés. |
Financement | Cette opération sera financée sur les fonds propres de la Ville de Goussainville.Les prestations,objet du présent marché seront rémunérées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours, dans les conditions fixées par le décret du 29 Mars 2013.En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. |
Forme juridique | SOLIDAIRE |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique du candidat (suivi des commandes, service après-vente, organisation et capacité du fournisseur, performance environnementale) 30 % : Délai de livraison 10 % : Rabais proposé (sous réserve du rabais maximal autorisé par la loi du 18 juin 2003, sur les achats de livres non scolaires par les collectivités). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique 1 Place de la Charmeuse 95190 Goussainville Tél : 01 39 94 60 00 commande-publique@ville-goussainville.fr |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/07/18 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
31/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/07/18 à 14h00 |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique 1 Place de la Charmeuse 95190 Goussainville |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 11/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/07/18 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité