Page chargée le 03/05/24 à 17h35 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PAMIERS
M. Claude DEYMIER - Maire Adjoint
1, Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement Esplanade de Milliane
Référence 2017044
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution Commune de Pamiers
Durée 10 mois
DESCRIPTION Suivant CCTP et CDPGF
Code CPV principal 32400000 - Réseaux
Code CPV complémentaire 37535200 - Équipements pour terrain de jeux
  45233120 - Travaux de construction de routes
  45451100 - Travaux d'ornementation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Lot 01 : 1 Brumisateur au NO.
Lot 01 : 2 Eclairage fontaine.
Lot 01 : 3 Réseaux Club Pétanque.
Lot 02 : 1 Bande structurante en béton préfabriqué.
Lot 03 : 1 Abbatage désouchage d'arbres (grands platanes).
Lot 03 : 2 Garantie et Entretien de reprise complémentaire.
Lot 03 : 3 Drains avec évacuation du pluvial.
Lot 03 : 4 Pare-racines en bordure de voirie RD.
Lot 03 : 5 Renforts fossés MTP en bordure de voirie.
Lot 04 : 1 Aire des berges de Milliane : Maison multi activités.
Lot 04 : 2 Mobilier urbain serrurerie - en trois variantes (voir CDPGF).
Lot 06 : 1 Eclairage fontainerie.
Lot 06 : 2 Brume Nord Ouest (côté Champ de Mars).
Lot 07 : 1 Démolition club de pétanque.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 10 mois
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Voirie Réseaux Divers       32400000
N° 02 Revêtements de sols       45233120
N° 03 Espaces Verts       45112710
N° 04 Mobilier et aires de jeux       34928400
N° 05 Toilettes automatiques       45215500
N° 06 Fontainerie       44613210
N° 07 Entreprise générale de Bâtiments       45211350
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres de la collectivité avec subventions
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Plateforme de dématérialisation - Plateforme de dématérialisation
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Plateforme de dématérialisation
Plateforme de dématérialisation

correspondre@aws-france.com

techniques
Plateforme de dématérialisation
Plateforme de dématérialisation

correspondre@aws-france.com
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plateforme de dématérialisation
Plateforme de dématérialisation

correspondre@aws-france.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/07/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 31/07/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Plateforme de dématérialisation
Plateforme de dématérialisation
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 05/07/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité