- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
-Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique en adéquation avec le contrat.
-Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ;
-Les attestations AIPR « Concepteurs » dans le cadre des dispositions des articles L 554-1 et s. et R 554-1 et s. du code de l'environnement ;
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Présentation de 3 références similaires (équipements) présentant les missions confiées, le montant des travaux, la durée de l'opération, le lieu d'exécution et la qualité environnementale attendue.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé