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AVIS DE PUBLICITE |
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER M. François SZYPULA - Président du Conseil d'Administration 5 rue de l'Arsenal BP 10002 - 03401 YZEURE Tél : 04 70 35 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Service d'incendie et de secours
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : Marché 18FT03 - FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE, D'ENTRETIEN ET DE DESINFECTION |
Référence | 18FT03/BO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK11 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de désinfection. Il concerne deux services du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier : -Le service Petits Matériels et Logistique du Groupement des Services Techniques et Logistiques (GSTL) -La Pharmacie à Usage Interne (PUI) du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) Les produits devront être conformes aux prescriptions réglementaires françaises et européennes en vigueur. Les produits répondant aux critères de développement durable seront favorisés (biodégradables, éco label…). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 24455000 - Désinfectants |
Code CPV complémentaire | 39561120 - Bande textile |
39812100 - Produits d'entretien des sols | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix du catalogue avec la remise consentie. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget sur fonds propres. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs et techniques Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier Service des Marchés Publics CS10002 03401 YZEURE CEDEX |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 95 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : YZEURE |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18FT03 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Greffe du Tribunal Administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr |
Envoi le 06/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/18 à 12h10 |
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