Page chargée le 04/05/24 à 07h59 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

S.M.T.C.
Monsieur le Président
le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Extension de la ligne A de tramway à Pont de Claix - Flottibulle - Marché de travaux Signalisation Lumineuse Tricolore
Référence 18CP90T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Agglomération grenobloise (38) - Commune de Le Pont de Claix
DESCRIPTION Marché unique ordinaire . L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Il est prévu un découpage en lots au niveau de l'opération de l'extension de la ligne A de tramway à Pont de Claix - Flottibulle, dont la présente consultation
Code CPV principal 45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Code CPV complémentaire 31711110 - Émetteurs-récepteurs
  32510000 - Système de télécommunications sans fil
  45316212 - Installation de feux de circulation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : L'opération est inscrite au budget du SMTC
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de commande publique durable dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières pour le volet social.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2, ex DC5, ou forme libre)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
SERCE 12.120

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
S.M.T.C
Christophe LAPLACE
Le Forum DGASTM - DACP 3, rue Malakoff
38031 Grenoble
christophe.laplace@lametro.fr

techniques
S.M.T.C
Robert OLIVIERI
Le Forum DGASTM - Direction Investissements et Gestion Patrimoniale - Service Conduite d'Opérations - 3, rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
christophe.laplace@lametro.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
S.M.T.C
Le Forum DGASTM - DACP 3, rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/09/18 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
S.M.T.C
Le Forum DGASTM - DACP 3, rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
Renseignements complémentaires
  L'entité adjudicatrice applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (04 76 59 40 08) ou courrier ou par téléchargement (http://agysoft.marches-publics.info - réf dossier 18CP90T). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info (un certificat de signature électronique est exigé). La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut etre effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". L'entité adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres 'entités adjudicatrices. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE).. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 18CP90T La transmission des documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé, sauf copie de sauvegarde
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 12/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/18 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité