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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE TIGNES
M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire
Quartier du Rosset
BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de terrassement et de soutènement sur la commune de Tignes
Référence TIG18-14TRA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 36 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les travaux de terrassement et de soutènement
(enrochements et gabions) sur la Commune de Tignes.
Les travaux comprennent l'exécution des fournitures et des prestations nécessaires, en particulier :
- L'installation de chantier comprenant chargement, déchargement, transport, amenée à pied
d'oeuvre, déplacement sur le chantier de tout matériel, engins, repli en fin de chantier et remise en
état des lieux;
- La préparation du chantier d'après les plans ou les indications fournis par le Maître d'ouvrage. Le
décapage de terre végétale et la mise en dépôt défini par le Maître d'ouvrage;
- Les terrassements comprenant les déblais, décaissement aux cotes définies par le Maître
d'ouvrage, fourniture pour mise en remblais, mise en forme, réglage, compactage des matériaux;
- Les réseaux de drainage comprenant les fouilles en tranchée, la fourniture et la mise en oeuvre
des matériaux drainants, la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux nécessaires au chantier
défini par le Maître d'ouvrage;
- Réalisation d'enrochements ou de gabions formant soutènement;
- La fourniture de matériaux.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimum annuel de 20.000 € HT et un montant maximum de 200.000 € HT.
Valeur estimée hors TVA : entre 20,00 € et 200,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Au titre du présent marché, une retenue de garantie sera appliquée et sera égale à cinq pour cent(5%) du montant du marché et de ses éventuels avenants.
Financement Financement sur fonds propres, emprunt et subventions.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31
décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune avance dans le cadre de la présente consultation.
Chaque chantier fait l'objet d'un mémoire séparé. Si les travaux d'un même bon de commande ont
une durée d'exécution supérieure à un mois, il peut être délivré des acomptes sur présentation de
situations de travaux mensuels.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du
marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire
A l'attention du Service Marchés Publics
Mairie
BP 50 73321 TIGNES Cedex
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat)
La présente consultation est passée selon la procédure MAPA définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret n°2016-30 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 3 ans.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés Publics
Eric BALEINE
Mairie
73321 TIGNES Cedex
Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
ebaleine@tignes.net
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 05/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/18 à 16h11

 

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