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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18DTNPB005 Mission OPC - Pôle de proximité piscine Champ de Mars
Référence 18DTNPB005/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution Rue Madame de Sévigné
66000 PERPIGNAN
Durée 20 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Montant estimatif des prestations : 34 000,00 euro(s) HT Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations- Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
40 % : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction des Travaux Neufs et du Patrimoine Bâti
M FAUQUET - Direction des Travaux Neufs et du Patrimoine Bâti
CTM - Avenue de Broglie
BP 20931 66931 PERPIGNAN

techniques
Direction des Travaux Neufs et du Patrimoine Bâti
M GALLINATTI - Division Travaux Neufs
CTM - Avenue de Broglie
BP 20931 66931 PERPIGNAN
Tél : 04 68 66 30 32
gallinatti-richard@mairie-perpignan.com
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Travaux Neufs et du Patrimoine Bâti
M GALLINATTI - Division Travaux Neufs
CTM - Avenue de Broglie
BP 20931 66931 PERPIGNAN
Tél : 04 68 66 30 32
gallinatti-richard@mairie-perpignan.com
Offres Remise des offres le 27/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction des Travaux Neufs et du Patrimoine Bâti
M GALLINATTI - Division Travaux Neufs
CTM - Avenue de Broglie
BP 20931 66931 PERPIGNAN
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18DTNPB005
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction des Travaux Neufs et du Patrimoine Bâti
M FAUQUET - Direction des Travaux Neufs et du Patrimoine Bâti
CTM - Avenue de Broglie
BP 20931 66931 PERPIGNAN
Tél : 04 68 66 30 85
fauquet.jm@mairie-perpignan.com
  Envoi le 06/07/18 à la publication

 

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