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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE JAVREZAC
Mme Le Maire
Mairie
Le Bourg
16100 JAVREZAC
Tél : 05 45 82 15 22 - Fax : 05 45 83 90 27
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FÊTES DE JAVREZAC
Référence 18-SDF-TX01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution SALLE DES FETES Rue de l'église
16100 JAVREZAC
Durée 8 mois
DESCRIPTION Le projet prévoit :
- La construction d'une cuisine en extension à l'arrière du bâtiment existant
- La restructuration des locaux Hall et Sanitaires
- Les aménagements extérieurs pour l'accessibilité PMR du bâtiment
La salle des fêtes est un bâtiment isolé au milieu de sa place, entourée d'espace de stationnements.
Le bâtiment accueille également un local associatif pour le club de foot au sous-sol, accessible depuis l'extérieur.
D'autres équipements sportifs sont présents à l'arrière du bâtiment.
Le chantier est prévu comme suit :
1- Élévation du gros oeuvre de l'extension (bâtiment exploité en totalité)
2- Aménagements intérieurs de l'extension et de la zone restructurée (salle utilisée uniquement pour les activités sportives des soirées, locaux en restructuration inaccessible au public)
3- Aménagement des extérieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La consultation est constituée de 11 lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement VRD      
N° 2 Gros oeuvre      
N° 3 Couverture étanchéité      
N° 4 Menuiseries aluminium & Serrurerie      
N° 5 Menuiseries bois      
N° 6 Plâtrerie cloisons      
N° 7 Carrelage Faïence      
N° 8 Peintures      
N° 9 Plomberie Ventilation      
N° 10 Electricité      
N° 11 Equipements de cuisine      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie de 5%
Financement Fonds propres, Subventions publiques.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou registre du commerce,
Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entreprise disposera pour l'exécution des travaux,
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en cours de validation ou équivalents (OPQCB, QUALIFELEC, FNTP, CNIH…),
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Javrezac
Mairie
Rue des écoles
16100 JAVREZAC
Tél : 05 45 82 15 22
mairie.javrezac@wanadoo.fr

techniques
ARCHIXO ARCHITECTES,
Architectes DPLG,
3 rue Alban Maurin,
16100 COGNAC
Tél : 05 45 32 09 41 - Fax : 05 45 32 50 23
archixo@orange.fr
Documents
Offres Remise des offres le 03/08/18 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Javrezac
Madame le Maire
Mairie
Rue des écoles
16100 JAVREZAC
Dépôt par porteur :
Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h00, Mardi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h30, Jeudi de 14h30 à 18h00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 06/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/18 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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