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AVIS DE PUBLICITE

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD-CADRE DE SERVICES MONO-ATTRIBUTAIRE
MISE EN PLACE DE SERVICES RELATIFS A LA MEDECINE PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE GRANDLYON HABITAT
Référence 18S0027/MEDECINE TRAVAIL/SF
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Code CPV principal 85147000 - Services de médecine du travail
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 € HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an.
Options Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de un (1) an soit une durée maximale de trois (3) ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65% et 80% du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50 000 € et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Virement bancaire.
Prix unitaire révisable.
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- l'un des diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'article 12 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
- le diplôme spécial obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail (Art L.4623-1du code du travail), diplôme conforme pour le personnel de droit privé.
- une liste des principaux services en rapport avec le marché, fournis au cours des trois dernières années et précisant pour chacune, l'identité, les coordonnées du client (public ou privé), le lieu et l'année de réalisation et le montant total des commandes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix des prestations
50 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique

Concernant le critère de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, la sous-pondération est la suivante :
- La mise à disposition d'un site Internet permettant le suivi des salariés par GRANDLYON HABITAT (consultation : des plannings, des dates de visites réalisées, des avis des collaborateurs) : 20%,
- Les modalités de gestion et le respect des délais de convocations (organisation des convocations, envoi des convocations habituelles, gestion du planning) : 15 %,
- Le nombre de jours de vacations prévu pour GRANDLYON HABITAT afin de pouvoir voir l'ensemble des salariés dans les délais règlementaires (journées prévues à l'avance ou selon la demande par semaine ou autre) ; les jours et heures réservés à GRANDLYON HABITAT, notamment la vacation : 15%.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par mail -plan69@imprimeriechaumeil.fr- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 13 Rue Emile Descorps - Parc d'Activités Atlantique (après demande par fax ou mail)
69100 VILLEURBANNE
Offres Remise des offres le 30/07/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/07/18 à 14h30
Lieu : GRANDLYON HABITAT
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur»
Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous .
GRANDLYON HABITAT
Accueil Standard (RDC) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
2 place de Francfort - CS 13754
69444 LYON Cedex 03
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info :
- Interlocuteur technique : Madame Nuriye ZENGIN
- Interlocuteur administratif : Monsieur Stéphane FOURNIER
Tous les échanges effectués avec les candidats seront valablement fait par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses mentionnées dans la lettre de candidature. Néanmoins, les échanges seront prioritairement effectués via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info. Par dérogation à ces conditions générales l'adresse mail utilisée sera celle mentionnée à l'Acte d'Engagement ou à défaut dans la lettre de candidature. Pour cela les candidats sont invités à fournir une adresse mail générique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 06/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/18 à 11h10

 

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