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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE GUJAN-MESTRAS
Mme Marie-Hélène DES ESGAULX - Maire
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05 57 52 57 52
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 18 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 195 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de matériaux de voirie 2018
Référence mat_voirie_2018/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 18 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Aucune variante n'est autorisée.
Code CPV principal 44113700 - Matériaux de réparation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 195 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Graves Non Traitées
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 80000,00 		    80 000
N° 2 Calcaire
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 50000,00 		    50 000
N° 3 Enrobés à froid
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 15000,00 		    15 000
N° 4 Enrobés à chaud
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 50000,00 		    50 000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lots 1,2,3,4 : Valeur technique
30 % : Lots 1,2,3,4 : Prix des prestations
20 % : Lots 1,2,3,4 : Disponibilité des produits
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de GUJAN-MESTRAS
Monsieur DOS SANTOS Fabien
Service Achats-Marchés
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05 57 52 57 52
achat3@ville-gujanmestras.fr

techniques
Ville de GUJAN-MESTRAS
Monsieur William LALANDE
Direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05 57 52 57 87 - Fax : 05 57 52 57 74
secdst@ville-gujanmestras.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de GUJAN-MESTRAS
Monsieur DOS SANTOS Fabien
Service Achats-Marchés
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05 57 52 57 52
achat3@ville-gujanmestras.fr
Offres Remise des offres le 30/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Gujan-Mestras
Madame Le Maire
Service Achats-Marchés
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les échantillons pourront etre fournis dans un envoi à part et seront considérés comme faisant partie intégrante de l'offre du candidat. En ce qui concerne le lot 1 les candidats devront fournir en seau de 10L un échantillon pour les matériaux suivants : - calcaire type gris des Pyrénées en 0/15 - calcaire type gris des Pyrénées en 0/40 - galets lavés 10/20 En ce qui concerne le lot 2 Les candidats devront fournir en seau de 10L un échantillon pour les matériaux suivants : - calcaire blanc type nord Charentes en 0/6 - calcaire blanc type nord Charentes en 0/20 Les candidats non retenus seront libres de retirer lesdits échantillons dans les 10 jours suivants l'information de leur rejet. Les échantillons du candidat retenu seront conservés pendant toute la durée du marché afin de permettre à tout moment d'attester de la conformité des produits livrés à ceux présentés lors de la remise des offres.. Numéro de la consultation : mat_voirie_2018
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de BORDEAUX
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
claire.gachet@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 06/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/18 à 09h11

 

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