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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de mobilier dans le cadre du projet de réhabilitation de l'école Aristide Briand en Maison de la Jeunesse
Référence 18S0047
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place de meubles. Ces meubles s'inscrivent dans le projet de réhabilitation de l'école Aristide Briand, l'objectif étant de réaliser la création d'un nouvel espace jeunesse organisé par et pour les jeunes qui permettra de faire cohabiter localement des publics variés au sein de la jeunesse cherchant par l'échange et par le partage, la collaboration et les clefs de nouveaux apprentissages.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 6 mois. Le délai d'exécution des prestations prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de 10 semaines.
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Par anticipation le candidat est invité à remettre :
-Les attestations sociale et fiscale,
-les assurances à jour,
-un RIB.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
marchespublics@ville-courbevoie.fr

Documents
Offres Remise des offres le 13/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Courbevoie
Bureau 320
Service commande publique
Hôtel de Ville
92401 Courbevoie Cedex
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir avant les dates et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la Ville de Courbevoie (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux de l'acheteur.
Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Documents à produire au titre de l'offre :
-L'acte d'engagement complété, daté et signé.
-Un mémoire technique détaillant notamment les préconisations environnementales mise en oeuvre dans le processus de production du mobilier :
-Circuit court ;
-Traçabilité du bois ;
-Gestion durable des forêts d'origine ;
-Production du label PEFC de l'exploitation forestière et de la scierie ou équivalent.
-Une DPGF remplie, datée et signée.
-Les fiches techniques des produits, détaillant les dimensions, l'essence et l'origine de tous les matériaux, et obligatoirement illustrées par des photographies ou des perspectives.
-Un planning détaillant les délais d'exécution :
-de la fabrication des meubles ;
-de la livraison ;
-de la pose des meubles.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points en fonction des deux sous-critères suivants :
-Sous-critère n°1 : Qualité, précision et cohérence des fiches techniques (20 points)
-Sous-critère n°2 : Cohérence et pertinence de la démarche environnementale mise en place pour chaque mobilier (20 points).
Le critère du prix sera noté sur 50 points.
Le critère des délais sera noté sur 10 points.
Les candidats ont la possibilité de visiter le lieu d'exécution du présent marché dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 13/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/18 à 10h11

 

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