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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS
Mme Marie-Agnès ULRICH - Directrice
2 rue Valentin Haüy
BP 740 - 34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 41 700,00 € et 80 400,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18066 - Prestation de formation professionnelle pour le Centre Hospitalier de Béziers
Référence 18066/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Centre Hospitalier de Béziers
34500 BEZIERS
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 80561000 - Services de formation dans le domaine de la santé
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/09/2018 jusqu'au 31/08/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 SSIAP 1-2-3 INITIAL -RECYCLAGE ET REMISE A NIVEAU et PSC1       80561000
N° 2 TUTORAT DES ETUDIANTS MANIPULATEURS EN ELECTRORADIOLOGIE       80561000
N° 3 FORMATION INITIALE ET CONTINUE TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET VOYAGEURS - PERMIS POIDS LOURD       80561000
N° 4 TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE       80561000
N° 5 COMPETENCES DES ENFANTS DE 3 MOIS A 3 ANS       80561000
N° 6 CONTRACEPTION       80561000
N° 7 MAITRISER LE RISQUE LEGIONELLES       80561000
N° 8 RECYCLAGE HABILITATION CHAUDIERE       80561000
N° 9 VIOLENCE A L'HOPITAL - POLICE - SURETE       80561000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : autofinancement, T2A, ANFH.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
2 rue Valentin Hauy
BP 740 34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84 - Fax : 04 67 35 78 86
cellule.marches@ch-beziers.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
Cellule des marchés publics
2 rue Valentin Hauy
BP 740 34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84 - Fax : 04 67 35 78 86
cellule.marches@ch-beziers.fr
Offres Remise des offres le 30/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/18 à 09h00
Lieu : Date indicative
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
Cellule des marchés publics
2 rue Valentin Hauy
BP 740 34525 BEZIERS
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18066
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
Cellule des marchés publics
2 rue Valentin Hauy
BP 740 34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84 - Fax : 04 67 35 78 86
cellule.marches@ch-beziers.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 06/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/07/18

 

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