Page chargée le 07/05/24 à 18h01 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD
M. Joseph PUCCI - Président
(Siège :Hôtel du Département BP 414 20183 Ajaccio cedex)
Adresse postale : Imble PAGLIA ORBA Route d'Alata - CS 13004
20700 AJACCIO - 9
Tél : 04 95 21 02 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET COURANTES POUR LE SYNDICAT D ENERGIE DE LA CORSE DU SUD
Référence F-PA-473474
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de fourniture, mapa, accord cadre à bon de commande, non alloti. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats mais se réservera la possibilité d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales (Article 27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016). pas de variantes ni d'options. Échantillons demandés aux candidats.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue pas de mini ni maxi, 1 an renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an soit 4 ans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement le financement des prestations est assuré sur le budget du SDE2A
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16
ECHANTILLONS DEMANDES
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

la valeur technique sera appréciée au regard des fiches techniques claires et des échantillons fournis.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/08/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
immeuble Paglia Orba Route d'Alata CS 13004
20700 Ajaccio Cedex 9
Renseignements complémentaires
  Les commandes seront passées par l'antenne d' Ajaccio pour les sites d'Ajaccio et de Sotta
-lieu d' exécution des prestations : site d'Ajaccio et antenne de l' Extrême Sud située à Sotta
-des échantillons seront demandés aux candidats.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/18 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité