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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN Mme Michelle SALUCKI - Maire S.Commande Publique Place J. Cavasse 06220 VALLAURIS Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Réalisation d'un dossier de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU et comportant une évaluation environnementale en vue de la mise en oeuvre du projet de pôle céramique Vallauris. |
Référence | 29/2018 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL03 |
DESCRIPTION | Le marché a pour objet, dans le cadre de la réalisation d'un projet intitulé « Pôle Céramique » qui nécessite pour sa mise en oeuvre une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et incluant une évaluation environnementale, de confier la réalisation de ces études et de ces documents à un prestataire. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter. La Commune de Vallauris Golfe-Juan souhaite que son PLU mis en compatibilité suite à la déclaration de projet soit exécutoire à la rentrée scolaire 2019. Il appartiendra aux candidats, dans le cadre de leur offre de remettre un planning détaillé. |
Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet du présent marché) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée. Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
Forme juridique | Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. En vertu de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Offre financière proposée |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/08/18 à 11h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
10/08/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Vallauris Golfe-Juan Service Commande Publique Place Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juan |
Renseignements complémentaires | |
Il est précisé que les candidats pourront faire parvenir à la Commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres. Ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info/vallauris. Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée). Transmission sous support papier : Les modes admis de remise ou d'envoi des offres sont les suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité : - Recommandé avec accusé de réception - Remise par un service de messagerie spécialisé - Dépôt direct contre récépissé Transmission par voie électronique : Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant : www.marches-publics.info/vallauris. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06300 Nice Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06300 Nice Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 greffe.ta-nice@juradm.fr |
Envoi le 06/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/07/18 |
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