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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 38/2018 Construction d'une salle d'activités pour les séniors
Référence 38/2018/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution Sur le territoire de la ville d'Istres -13800 ISTRES
DESCRIPTION La commune d'Istres souhaite procéder à la construction d'une salle polyvalente (bâtiment neuf) à destination de ses administrés séniors dans le but de mettre à disposition un équipement permettant de se réunir, de créer du lien social, d'organiser des activités de loisirs, sportives, éducatives, socio-culturelles, etc.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet s'élève à 813 600euro(s) HT . La durée prévisionnelle des travaux est de 8 mois. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai global d'exécution des travaux est de 8 mois calendaires maximum avec préparation de chantier incluse (soit 7 mois de travaux et 1 mois de préparation de chantier).
Concernant chaque lot, le délai d'exécution courra à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux OU le délai de livraison et de pose du mobilier part de la date de réception du bon d'engagement envoyé par la collectivité.
Code CPV principal 45211200 - Travaux de construction de logements-foyers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 12 et 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats pourront effectuer une visite sur site uniquement pour le lot n°11 : Déconstruction afin de prendre connaissance de l'ensemble des travaux à effectuer, et ce conformément aux dispositions du présent CCTP.
Un bulletin de visite sera à remplir, daté et signé le jour de la visite.
Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :
le lundi 16 juillet 2018 à 9h00, rendez-vous sur site
OU
le lundi 23 juillet 2018 à 9h00, rendez-vous sur site
Chaque société retirant un dossier de marché devra informer par mail à l'adresse suivante la date choisie pour effectuer la visite sur site :
commande.publique@istres.fr
Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre écartée et donc non analysée.
Options Oui
Aucune variante facultative ni obligatoire (à savoir prestation supplémentaire éventuelle) n'est autorisée pour tous les lots sauf pour les lots n°8 et 9.
Variantes obligatoires: PSE facultatives
Le candidat pourra répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives suivantes:
vidéo projection (à compléter sur la DPGF du lot n°8)
matériel de cuisine (à compléter sur la DPGF du lot n°9)
Ces PSE facultatives ne seront pas analysée dans le cadre des critères de jugement des offres mais seulement appréciées et retenues ou pas au moment de la notification du marché auprès du candidat retenu.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : VRD / ESPACES VERTS
Durée du marché : 7 mois. 		147 400     45112710
N° 2 Lot n°2 : GROS OEUVRE
Durée du marché : 7 mois. 		82 300    
N° 3 Lot n°3 : STRUCTURE METAL / SERRURERIE / BARDAGE
Durée du marché : 7 mois. 		140 100     44316500
N° 4 Lot n°4 : ETANCHEITE
Durée du marché : 7 mois. 		46 000    
N° 5 Lot n°5 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
Durée du marché : 7 mois. 		92 600     45421140
N° 6 Lot n°6 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Durée du marché : 7 mois. 		25 900     45421150
N° 7 Lot n°7 : CLOISONS / PLAFONDS /PEINTURES
Durée du marché : 7 mois. 		52 600     44111400
N° 8 Lot n°8 : ELECTRICITE / COURANTS FORTS
Durée du marché : 7 mois. 		71 000    
N° 9 Lot n°9 : CHAUFFAGE / VENTILLATION / PLOMBERIE
Durée du marché : 7 mois. 		79 000     39715000
N° 10 Lot n°10 : SOLS SOUPLES / FAIENCES
Durée du marché : 7 mois. 		39 700     45432111
N° 11 Lot n°11 : DECONSTRUCTION DE BATIMENT
Durée du marché : 7 mois. 		18 400    
N° 12 Lot n°12 : MOBILIER
Durée du marché : 7 mois. 		18 600     39100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour tous les lots sauf les lots 11 et 12 :
Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premierrang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en
matière de promotion de l'emploi et de l'insertion concernant des missions
de manoeuvre (approvisionnement du chantier, nettoyage, peinture etc...)
pour les lots n°1,2,3,5,7,8 et 9. En effet, la collectivité souhaite
promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion.
Ainsi en application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du
23/07/2015 relatif aux marchés publics, l'entreprise retenue, quelle qu'elle
soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui
permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des
difficultés sociales ou personnelles particulières.
Une offre qui ne satisfait pas cette condition sera irrecevable pour
non-conformité au cahier des charges.
Cette condition particulière ne concerne pas les lots n°4,6,10,11 et 12.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels sauf pour le lot n°12

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché sauf pour le lot n°12.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
- Liste des travaux ou fournitures exécuté(e)s au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville d´Istres Service des Marchés Publics
1 Esplanade Bernardin Laugier
13808 ISTRES CEDEX
commande.publique@istres.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d´Istres Service des Marchés Publics
1 Esplanade Bernardin Laugier
13808 ISTRES CEDEX
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville d´Istres Hôtel de Ville - Service des Marchés publics ou contre récépissé
M. Le Maire
1 Esplanade Bernardin Laugier CS97002
13808 ISTRES CEDEX
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville d´Istres Service des Marchés Publics
1 Esplanade Bernardin Laugier
13808 ISTRES CEDEX
commande.publique@istres.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 09/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/18 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/07/18
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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