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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet travaux relatifs à la Construction neuve de 77 logements collectifs sociaux à LA SEYNE SUR MER sur le site de l'ancien dépôt de bus TPM - îlot Peyron.
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR
Lieu d'exécution Boulevard Maréchal Juin/ lieu-dit Le Peyron
83500 la Seyne sur Mer
Durée 18 mois
DESCRIPTION Lieu(x) d'exécution : Boulevard Maréchal Juin/ lieu-dit Le Peyron / 83500 LA SEYNE SUR MER.
Label environnemental : Certification QUALITEL - Label NF Habitat HQE maturité 1.
La consultation concerne la relance des lots 1, 5, 6, 7, 10 et 12 déclarés infructueux suite à une 1ière consultation lancée en appel d'offre ouvert (AAPC parus le 5 mai 2018 au JOUE/BOAMP sous la référence 18-60624 pour le BOAMP et 2018/S 087-194696 pour le JOUE).
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassements en masse/Dépollution sols/VRD/Aménagements      
N° 5 Serrurerie      
N° 6 Menuiserie intérieure bois signalétique      
N° 7 Cloisons/Doublages/Plâtrerie/Faux plafonds      
N° 10 Electricité courant fort-- courant faible      
N° 12 Ascenseurs      
Conditions relatives au contrat
Financement Les travaux sont financés par l'ANRU. Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses et des recettes du budget de Terres du Sud Habitat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article 45 II du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement Terres du Sud Habitat pourra exiger, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Ces conditions concernent l'ensemble des lots à l'exception du lot 12 « Ascenseurs ».
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-
confère réglement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
confère réglement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
confère réglement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique de l'offre
60 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
Marie-Pierre PONTAT
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 46
marie-pierre.pontat@tshabitat.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
SERVICE MARCHES PUBLICS
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 09 94 11 07 46
Offres Remise des offres le 10/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
SERVICE MARCHES PUBLICS
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 10/07/18 à la publication

 

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