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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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TERRES DU SUD HABITAT - OPH M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL 17 RUE CAMILLE PELLETAN 83500 LA SEYNE SUR MER Tél : 04 94 11 07 34
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
« ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE pour l'opération de construction d'environ 77 logements locatifs sociaux sur le site DEPOT TPM à La Seyne sur Mer. |
| Référence | SMP/PMO ASSU DO DEPOT TPM |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu d'exécution |
924 B Boulevard maréchal Alphonse Juin 83500 LA SEYNE SUR MER |
| Durée |
138 mois |
| DESCRIPTION | Caractéristiques de l'ouvrage: Construction d'un bâtiment neuf décomposé en 2 ailes (R+4 et R+4 avec attique) pour 77 logements. La surface du plancher prévue est de 5438 m². |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Offre de base La solution de base comprend : la Dommages Ouvrage obligatoire + la garantie de bon fonctionnement + la garantie dommages immatériels consécutifs. Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, BET divers, CT : Travaux : 8 746 509,60 € TTC, MOE+BET : 700 887,60 € TTC, CT : 18 816,00 € TTC, TOTAL : 9 466 213,20 € TTC Les prestataires doivent remettre une offre concernant le dossier de base conforme en tout point au dossier technique remis aux prestataires. Le candidat devra faire une proposition entièrement conforme portant sur les garanties légales, les garanties facultatives telles que mentionnées ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle (PSE). IL EST RAPPELE AU CANDIDAT QUE SON OFFRE DE BASE SUR L'ENSEMBLE DES GARANTIES EN DOMMAGES OUVRAGE SERA OBLIGATOIREMENT FAITE SANS FRANCHISE. NON RESILIATION APRES SINISTRE. Il est expressément convenu que l'Assureur et les éventuels co-assureurs renonceront à exercer leur faculté de résiliation après sinistre. TOUTE PROPOSITION INCOMPLETE SERA REJETEE. |
| Options |
Oui PSE n° 1 : Garantie Tous Risque Chantier. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article 45 II du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement Terres du Sud Habitat exigera, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Une lettre de candidature modèle DC1 (à jour du 26/10/2016) ou DUME* (cf. annexe en fin de document); - Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, le cas échéant, - L'attestation sur l'honneur jointe au DCE, à compléter et signer ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant : extrait K-bis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant ; Renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: -Une déclaration du candidat modèle DC2 (à jour du 26/10/2016) : ce document présentera l'aptitude, la capacité économique et financière et les capacités techniques ou professionnelles nécessaires à l'exécution du présent marché. Ce formulaire devra être complété par les pièces suivantes : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Présentation d'une liste des ouvrages assurés dans les mêmes conditions économiques que celle de la présente consultation au cours des 3 dernières années appuyée éventuellement d'attestations. Ces attestations indiquent le montant de l'ouvrage assuré, l'époque et le lieu des travaux garantis. - Diplôme ou tout document attestant l'appartenance à la catégorie professionnelle d'assurance ou courtier d'assurance - Attestation ORIAS En cas de groupement d'opérateurs économiques, les dispositions ci-dessus s'appliquent à chacun des membres du groupement. En cas de sous-traitance déclarée au stade de la remise des offre et afin de juger des capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant, le candidat devra pour justifier des capacités professionnelles du sous-traitants produire les mêmes documents pour ce dernier. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités, il doit également produire le contrat de sous-traitances ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Dans le respect des dispositions de l'article 55 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, si l'une des pièces demandées ci-dessus est manquante, incomplète, ou ne peut être justifiée, Terres du Sud Habitat pourra demander une régularisation de la candidature dans un délai raisonnable et identique pour tous. A défaut de réponse dans le délai imparti, ou si les éléments fournis ne permettent pas cette régularisation, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat (ou le groupement d'entreprise) sera éliminé en application de l'article 55-IV du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs 17 Rue Camille Pelletan BP 154 83.504 LA SEYNE SUR MER Tél : 04 94 11 07 46 - Fax : 04 94 11 07 56 marie-pierre.pontat@tshabitat.fr techniques 17 Rue Camille Pelletan BP 154 83504 LA SEYNE SUR MER Tél : 04 94 11 03 86 - Fax : 04 94 87 46 65 jeanmarc.marneix@tshabitat.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service Marché Publics 17 Rue Camille Pelletan BP 154 83504 LA SEYNE SUR MER Tél : 04 94 11 07 46 - Fax : 04 94 11 07 56 marie-pierre.pontat@tshabitat.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/07/18 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
31/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service Marché Publics 17 Rue Camille Pelletan BP 154 83504 LA SEYNE SUR MER |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 09/07/18 à la publication | |
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