|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS M. Yannick BOEDEC - Président 271 chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél : 01 30 26 39 64
|
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux relatifs au remplacement des systèmes de péages, de contrôle d'accès et de gestion du Parc gare de Sannois. |
Référence | 2018/02 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
DESCRIPTION | Ce marché est découpé en tranches ferme et optionnelle. -Les prestations, objet de la tranche ferme sont décrites à l'article 3 du CCTP. -La tranche optionnelle concerne les prestations de maintenance préventive et curative du matériel installé sur une durée supplémentaire d'un an. Elle sera affermie au plus tard 3 mois avant la fin de la période de garantie initiale de 2 ans par l'émission d'un ordre de service par la CA Val Parisis. |
Code CPV principal | 45310000 - Travaux d'équipement électrique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La durée prévisionnelle des travaux est de 2 mois maximum (préparation de chantier comprise et hors période d'approvisionnement). Le délai d'exécution court à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en septembre 2018. Toutefois, le titulaire a la possibilité de proposer une réduction de ce délai sans majoration de prix. Au terme de la période de garantie de deux ans, une maintenance optionnelle d'une durée d'un an pourra être demandée au titulaire. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres du budget intercommunal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | En cas de groupement, si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire solidaire des autres cotraitants. Afin de faciliter la gestion administrative des sous-traitants, les co-contractants s'engagent à prendre un seul sous-traitant par type de prestation et spécialité, à moins de rapporter la preuve qu'un tel choix rendrait difficile l'exécution du marché. En cas de groupement, si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire solidaire des autres cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
08/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/08/18 à 12h01 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Une visite des lieux est obligatoire. Son absence est éliminatoire. Pour la visite, prendre contact préalablement avec le correspondant du maitre d'ouvrage : voir coordonnées renseignées dans le RC. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 11/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/18 à 15h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité