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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux pour l'installation d'un système de chauffage-rafraîchissement du hall de maintenance des rames de Métro A et B à Vaulx-en-Velin
Référence 18S0126
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le présent marché concerne l'installation d'un système de chauffage-rafraîchissement du hall de maintenance des rames de Métro A et B à Vaulx-en-Velin.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un premier classement des candidats sera opéré par le représentant de l'entité adjudicatrice.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Code CPV complémentaire 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I. 7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Charpente et étanchéité
Description : Les missions de ce lot sont les suivantes :
-La fourniture des matériaux nécessaires à la construction de la charpente métallique
-Les calculs complémentaires non compris dans la mission du bureau d'études
-Le traçage des plans de détails, de montage, d'assemblages d'atelier et de chantier
-Le façonnage des éléments de charpente
-L'approvisionnement sur le site, le levage, le montage, l'assemblage de la charpente, les calages et ouvrages de stabilité provisoire
-Les ouvrages définitifs de stabilité et de contreventement
-Les scellements dans les ouvrages de structure
-Les réglages, et autocontrôles des ouvrages mis en oeuvre
-La mise en oeuvre de tous les essais complémentaires
-La fourniture et mise en oeuvre de toutes les pièces d'ancrage à noyer dans le béton
-Tous les moyens de levage nécessaires à la mise en place de ses ouvrages, toutes les pièces complémentaires et platines d'assemblage utiles
-La fourniture et la mise en oeuvre de toutes les pièces complémentaires nécessaires à la fixation des ouvrages des autres corps d'états 		      45261000
N° 2 Chauffage Rafraîchissement Ventilation
Description : Les missions de ce lot sont les suivantes :
-Installation en toiture d'un système de traitement d'air constitué de centrales réversibles (Gaz / Adiabatique) de type « ROOF-TOP » et de rafraichisseurs adiabatiques
-La distribution et l'extraction d'air effectuées par un réseau de gaines métalliques rectangulaires
-La diffusion de l'air en sortie de gaine par des plénums multidirectionnels avec ailettes réglables
-La reprise de l'air par des grilles rectangulaires à ailettes fixes
-Alimentation par une armoire CVC spécifique, elle-même alimentée depuis l'armoire principale existante.
-Câblage en U1000RO2V sur chemin de câble
-Mise en place d'un système de gestion automatique
-Evacuation des vidanges en toiture
-Distribution du gaz par l'extérieur jusqu'aux Roof Top en toiture
-Mise en place d'un adoucisseur d'eau pour l'alimentation des appareils
-Distribution d'eau par l'intérieur
-Evacuation des appareils en toiture ou sur réseaux à proximité 		      45331000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix: global et forfaitaire.
- Une avance de 5% est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G-Travaux et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
La participation à plusieurs groupements, pour un même marché public, est également interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent
comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonannce n°
2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il
est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du
commerce pertinent de l'Etat membre dans lequelil est établi : extrait K, extrait
K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
>_Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs et techniques
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/18 à 00h00
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/18 à 00h00
Lieu : locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  >_Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans
les conditions figurant au règlement de la consultation.
>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des
membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
>_Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés à l'offre initiale. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre à l'exception des soumissionnaires ayant obtenu une note
éliminatoire, ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement
basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par l'entité adjudicatrice en application des critères énoncés dans la consultation.
>_Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site concerné par la réalisation des travaux afin de reconnaître les lieux.
A l'issue de cette visite, il fera contresigner le certificat de visite par l'assistant à maîtrise d'ouvrage.
Les représentants des entreprises devront impérativement prendre rendez-vous avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage, dont les coordonnées figurent ci-dessous pour réaliser la visite :
KEOLIS Lyon:
MM. Guillaume TRIBOULET et Xavier GERVESIE (DMP - Direction de la Maintenance Patrimoniale)
41 rue de la Poudrette
69120 VAULX-EN-VELIN
Tél. : 04.69.66.89.31
Courriel : gtriboulet@keolis-lyon.fr
Le certificat de visite est une composante obligatoire du dossier « offre » du soumissionnaire. Le candidat se présentera avec ce dernier lors de la visite.
À défaut de production de cette pièce contresignée par l'AMO ou l'assistant technique dans son offre, cette dernière sera déclarée irrégulière.
Il est à noter qu'aucune visite des sites ne pourra avoir lieu dans les 10 jours calendaires précédant la date de remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/18 à 14h10

 

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