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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accès par télépéage aux réseaux autoroutiers pour les véhicules du Conseil départemental de la Sarthe
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Lot 1 : véhicules légers = le montant maximum par période est de 50 000 € TTC.
L'accord-cadre se terminera le 31 décembre 2019.
Les commandes pourront être adressées à compter du 23 décembre 2018 de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : Du 23 décembre 2018 au 31 décembre 2019
Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2022 au 22 décembre 2022
***
Lot 2 : poids lourds = le montant maximum par période est de 15 000 € TTC
L'accord-cadre se terminera le 31 décembre 2019.
Les commandes pourront être adressées à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la notification de l'accord-cadre au 31 décembre 2019
Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2022 au 22 décembre 2022
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Véhicules légers      
N° 2 Poids lourds      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique L'accord-cadre sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés conjoints ; soit avec des prestataires groupés solidaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité économique et financière : Références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité technique - références requises :
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.
A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations, objet de l'accord-cadre, dans les règles de l'art.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/08/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
  Envoi le 10/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/18 à 18h10

 

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