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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Extension du centre d'intervention de Mignières
Référence 18 CI MIGNIERES
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB02
DESCRIPTION Le projet consiste en l'extension du centre d'intervention implanté sur la commune de Mignières au coeur de la zone artisanale du Bois Gueslin, Allée de la Croix Voie.
Le bâtiment existant comprend une zone de remisage et une zone de vie regroupant les fonctions de commandement, de formation, d'alerte, intégrant les vestiaires et sanitaires.
Le projet d'extension consiste à étendre la zone de remisage d'une travée (4 X 12 m) et aménager un local VSAV en fond de travée existante.
Lieu(x) d'exécution : Allée de la Croix Voie 28630 MIGNIERES
Le lot principal est le lot 1.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue DELAI D'EXECUTION :
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 4 mois y compris 1mois de préparation.
PRIX
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes actualisables.
Options Oui
REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Gros oeuvre - VRD      
N° 02 Charpente métallique      
N° 03 Couverture - étanchéité - bardage - porte sectionnelle      
N° 04 Menuiserie extérieure      
N° 05 Isolation - plâtrerie - menuiseries intérieures      
N° 06 Electricité      
N° 07 Chauffage - ventilation - plomberie      
N° 08 Revêtement : carrelage - peinture      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement RETENUE DE GARANTIE :
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement FINANCEMENT :
Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Qualité
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public
1 place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres
Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
DCP@eurelien.fr
Documents
Offres Remise des offres le 21/08/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public
1 place Châtelet - CS 70403
28008 Chartres Cedex
Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers
28008 Chartres Cedex
Renseignements complémentaires
  CONDITIONS D'ENVOI DES PLIS :
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
SELECTION DES CANDIDATURES :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 12/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/18 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Echo Républicain - Ed. du 28

 

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