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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM M. Claude Vulpian - Le Président Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP 30228 - 13637 ARLES Tél : 04 86 52 60 00
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 1 200,00 € et 48 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Accord cadre à bons de commande Achat d'un traceur avec reprise des deux traceurs existants, contrat de maintenance et achat de consommables. |
Référence | 2018-38 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Achat d'un traceur 44 pouces double rouleau avec reprise des deux traceurs actuels des services techniques, sa maintenance annuelle corrective et préventive et la fourniture de ses consommables pour les services techniques de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. |
Code CPV principal | 30232140 - Traceurs |
Code CPV complémentaire | 30192113 - Cartouches d'encre |
30197630 - Papier d'impression | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché composite avec une partie des prestations réalisées sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et une partie des prestations réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, sans négociation, ni remise en concurrence. Le prix du marché comprend deux volets, à savoir : -Volet n° 1 : Prestations définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiquées dans l'acte d'engagement et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). -Volet n° 2 : Prestations à bons de commande définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. -Ces prestations seront réglées sur bons de commande par application du prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) avec un montant annuel minimum de 300.00 € ht et un montant annuel maximum de 12 000€ HT. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification. Il ne pourra pas être reconduit. Valeur estimée hors TVA : 5 000,00 € |
Options |
Oui Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : ? Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016360 du 25 mars 2016), pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Financement | Les prestations seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres. |
Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/09/18 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
25/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP 30228 13637 ARLES Cedex |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 10/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/07/18 |
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