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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MARCHE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS DE LA VILLE DE BOURG DE PEAGE |
| Référence | DG/SJ N°2018-13 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne des services de télécommunications de la Ville de Bourg de Péage regroupant les services de téléphonie fixe. Il s'agit d'un marché de services alloti comme suit : - LOT 1 : Téléphonie mobile - ce marché a d'ores et déjà été attribué via une centrale d'achat, l'UGAP, - LOT 2 : Téléphonie fixe - objet de la présente consultation. Le présent Dossier de Consultation ne concerne que la téléphonie fixe. Les numéros de nomenclature communautaire pertinents (CPV) sont : - 64210000-1 Services de téléphonie et de transmission de données - 64200000-8 Services de télécommunications |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360. Le présent marché est sans minimum annuel HT. Le montant maximum annuel (par année du marché téléphonie fixe) est de 30 000.00 € HT. Le marché commencera impérativement le 29 novembre 2018 pour une période de douze mois, soit jusqu'au 28 novembre 2019. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle, dans la limite de 2 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans), soit le 28 novembre 2021. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. |
| Financement | MODE DE REGLEMENT Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-TIC. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Le paiement se fera par mandat administratif. FINANCEMENT Le marché est financé par les ressources propres du budget de la Ville de Bourg de Péage, section fonctionnement. AVANCE Il n'est pas prévu le versement d'avance conformément à l'article 80 du décret n°2016-360. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Le jugement des offres sera alors effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 et au vu des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Conditions financières - Coefficient 40 (noté sur 40 points), - Mise en oeuvre et suivi - Coefficient 25 (noté sur 25 points), - Solution technique - Coefficient 20 (noté sur 20 points), - Délais - Coefficient 15 (noté sur 15 points). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Bourg de Péage Service Juridique rue du Docteur Eynard BP 43 26301 Bourg de Péage Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
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DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : octobre 2018 (semaine 41). OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation peut être : - Retiré au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage, du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. - Envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation dont le candidat souhaite le dossier. - Téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé) : En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). Seules ces trois possibilités sont admises. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Conformément à l'article 40 II 1° du décret 2016-360, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises. CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. - Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME ET E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). A compter du 1er avril 2018, les pouvoirs adjudicateurs ont l'obligation d'accepter les E-DUME, vous avez donc la possibilité de remettre un E-DUME à la place des formulaires DC1 et DC2. Le E-DUME devra toutefois indiquer l'ensemble des éléments demandés au titre de la candidature (moyens humains, moyens matériels, chiffre d'affaires, références similaires, assurances, attestation sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à signer). Le DUME/E-DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. Nous invitons le candidat qui souhaite présenter un E-DUME à consulter l'article du site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd SOUS CRITERES - Mise en oeuvre et suivi : Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le cadre de réponse et le mémoire technique. Il est indiqué que ce critère sera jugé selon les sous critères suivants : -- Interlocuteurs et équipe projet - noté sur 6 points, -- Mise en oeuvre - noté sur 8 points, -- Service client - noté sur 5 points, -- Gestion des incidents - noté sur 2 points, -- Extranet et facturation - noté sur 4 points. -Solution technique : Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le cadre de réponse et le mémoire technique. Il est indiqué que ce critère sera jugé selon les sous critères suivants : -- Solution et typologie de raccordement - noté sur 10 points, -- Portabilité - noté sur 2 points, -- Services complémentaires - noté sur 3 points, -- Engagement de qualité et de performance - noté sur 5 points. -Délais : Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le cadre de réponse et le mémoire technique. Il est indiqué que ce critère sera jugé selon les sous critères suivants : -- Délais de mise en oeuvre des abonnements (exprimés en jours ouvrés) - noté sur 5 points, -- Planning prévisionnel de déploiement (basé sur les quantités du DQE) - noté sur 8 points, -- Garantie de temps de rétablissement (GTR) - noté sur 2 points. NEGOCIATIONS Des négociations pourront être ouvertes dans les conditions de l'article 7 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. VARIANTES Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PSE Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 modifié du 25 mars 2016. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://Grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://Grenoble.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 17/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/18 à 15h13 |
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