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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS
M. ROLAND CANAYER - PRESIDENT
3 AVENUE DU SERGENT TRIAIRE
30120 LE VIGAN
Tél : 04 99 54 27 18
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2017TR03 AMENAGEMENTS D'UN LOGEMENT COLLECTIF DANS UN BATIMENT EXISTANT - LES ORANTES - LE VIGAN
Référence 2017TR03/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ12
Lieu d'exécution LE VIGAN
30120 LE VIGAN
Code CPV principal 44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 LOT 01 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE
Durée du marché : 6 mois. 		      45223220
N° 02 LOT 02 CLOISONS
Durée du marché : 6 mois. 		      44112300
N° 03 LOT 03 MENUISERIES BOIS EXTÉRIEURES - MENUISERIES INTÉRIEURES
Durée du marché : 6 mois. 		      45421000
N° 04 LOT 04 SERRURERIE
Durée du marché : 6 mois. 		      44316500
N° 05 LOT 05 PEINTURE - NETTOYAGE
Durée du marché : 6 mois. 		      44810000
N° 06 LOT 06 PLOMBERIE - SANITAIRES
Durée du marché : 6 mois. 		      45330000
N° 07 LOT 07 CHAUFFAGE - VMC
Durée du marché : 6 mois. 		      39715200
N° 08 LOT 08 ELECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES
Durée du marché : 6 mois. 		      31156000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des Marchés
MME KUENEMANN - Finances / Marchés Publics
3 avenue Sergent Triaire
30120 LE VIGAN
Tél : 04 99 54 27 18 - Fax : 04 99 54 27 35
a.kuenemann@cc-paysviganais.fr

techniques
Service des Marchés
M VERAMENDI - Maître d'oeuvre
3 avenue Sergent Triaire
30120 LE VIGAN
Tél : 04 67 82 45 34
b.vad@wanadoo.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des Marchés
MME KUENEMANN - Finances / Marchés Publics
3 avenue Sergent Triaire
30120 LE VIGAN
Tél : 04 99 54 27 18 - Fax : 04 99 54 27 35
a.kuenemann@cc-paysviganais.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/08/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 03/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service des Marchés
MME KUENEMANN - Finances / Marchés Publics
3 avenue Sergent Triaire
30120 LE VIGAN
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2017TR03 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez-vous avec le maître d'oeuvre - VAD Architecture
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés
MME KUENEMANN - Finances / Marchés Publics
3 avenue Sergent Triaire
30120 LE VIGAN
Tél : 04 99 54 27 18 - Fax : 04 99 54 27 35
a.kuenemann@cc-paysviganais.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 10/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/18 à 11h11

 

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