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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE DIEPPE
M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOISSONS POUR LA VILLE DE DIEPPE
Référence VD
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire alloti sans minimum mais avec un montant maximum pour toute sa durée au sens des articles 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est composé de 4 lots.
Lot 1 - Vins rouges, vins blancs, vins rosés
Lot 2 - Boissons alcoolisées
Lot 3 - Boissons non alcoolisées
Lot 4 - Crémants
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les offres seront examinées lot par lot.
Code CPV principal 15930000 - Vins
Code CPV complémentaire 15910000 - Boissons alcoolisées distillées
  15931100 - Vin mousseux
  15982000 - Boissons non alcoolisées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Vins rouges, vins blancs, vins rosés
Informations complémentaires : Montant maximum pour une durée de 4 ans. 		    32 000 15930000
N° 2 Boissons alcoolisées
Informations complémentaires : Montant maximum pour une durée de 4 ans. 		    40 000 15910000
N° 3 Boissons non alcoolisées
Informations complémentaires : Montant maximum pour une durée de 4 ans. 		    40 000 15982000
N° 4 Crémants
Informations complémentaires : Montant maximum pour une durée de 4 ans. 		    32 000 15931100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville.
Délais de paiement :
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Intérêts moratoires :
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 €.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, 1 échantillon pour chaque article proposé pour les lots 1 et 4.
Ils seront livrés à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 Dieppe
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils ne seront pas restitués aux candidats.
Toute proposition pour les lots 1 et 4 devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
La mention : « ÉCHANTILLONS - FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOISSONS POUR LA VILLE DE DIEPPE » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
- Les échantillons pour le lot n°1 « Vins rouges, vins blancs, vins rosés » (un échantillon par article proposé conditionné en bouteille - pas d'échantillon pour les cubitainers) et pour le lot n°4 « Crémants » (un échantillon par article proposé).
Les échantillons devront parvenir avant le 17 septembre 2018 à 12h00 à l'adresse ci-dessus.
Il sera décidé du produit à retenir en fonction du résultat de l'analyse. Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
PIÈCES ADMINISTRATIVES A PRODUIRE PAR L'ATTRIBUTAIRE :
- Attestations d'assurance : responsabilité civile et professionnelle.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Extrait Kbis
- État annuel des certificats fiscaux et sociaux (attestation de régularité fiscale)
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales.
- Relevé d'identité bancaire (ou équivalent)
L'attributaire établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

NÉGOCIATION :
Les candidats sont explicitement informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation dans les conditions établies dans le Règlement de la Consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Dieppe
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Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le Réglement de la Consultation,
- l'Acte d'Engagement,
- le Cahier des Clauses Particulières,
- le BPU/DQE du lot 1,
- le BPU/DQE du lot 2,
- le BPU/DQE du lot 3,
- le BPU/DQE du lot 4.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région -
Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray
BP 33515 44035 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 08 64 33
  Envoi le 12/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/18 à 17h16

 

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