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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. Le Président HOTEL DE LA METROPOLE 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | 18MAP23 - Travaux pour l'aménagement des abords de l'ilot Boucherie sur la place Raspail, à Toulon | ||||||||||||||||||
Référence | 18MAP23 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Commune de Toulon 83000 TOULON |
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Durée |
4 mois |
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DESCRIPTION | L'îlot Boucherie est un ensemble bâti situé au sud-est de la place Raspail. Cet ensemble est en phase de démolition partielle et de réhabilitation. Ces travaux sont réalisés par Var Aménagement Développement. Le présent Marché a pour objet l'aménagement de l'espace public ainsi créé autour de l'îlot Boucherie, d'une surface d'environ 600 m². Marché ordinaire à prix unitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois, y compris une période de préparation de 30 jours. |
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Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 44113120 - Dalles de pavage | ||||||||||||||||||
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public | |||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 Voirie réseaux divers Lot 2 Éclairage public Chaque lot fera l'objet d'un marché. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. |
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Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Imputation budgétaire de la collectivité Modalités de paiement : Articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016 Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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Forme juridique | En cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché. | ||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue pour le lot 1 : Voirie réseaux divers s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 100 heures Les entreprises retenues pour tous les lots seront soumises à des conditions d'exécution à caractère environnemental. Elles élaboreront un Schéma d'Organisation et de Gestion de Déchets (SOGED) |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des Travaux 20 % : Valeur technique |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/08/18 à 16h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
31/08/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE HOTEL DE LA METROPOLE - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 107 Boulevard HENRI FABRE 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 05 58 24 marchespublics@tpmed.org |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr |
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Envoi le 25/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/18 à 12h10 |
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