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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE CHASSIEU
M. Jean-Jacques SELLES - Maire
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux à bons de commande pour des prestations de démolition et de désamiantage
Référence T-18-23
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 24 mois
DESCRIPTION Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur fixés comme suit pour la durée totale du marché :
Montant minimum en € HT : 30 000 €
Montant maximum en € HT : 1 000 000 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document relatif à l'habilitation du signataire (KBIS ou pouvoir).
- Références sur les trois dernières années pour travaux similaires.
- Certificats de qualifications professionnelles : les niveaux minimum de capacité sont fixés ci-dessous (ou équivalent) : Qualibat 1113, 1552
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Chassieu
Service de la Commande publique et des Achats
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00
commandepublique@chassieu.fr

Documents
Offres Remise des offres le 14/09/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Chassieu
Service de la Commande publique et des Achats
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/08/18 à 16h10

 

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