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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENOVIA CITES
CENOVIA CITES
41 rue de l'Estérel - CS 51511
72015 Le Mans - 02
Tél : 02 43 39 19 70
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de contrôle technique pour la construction d'une maison de quartier sur le secteur de la Madeleine au Mans.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée 32 mois
DESCRIPTION Le projet porte sur la construction d'une maison de quartier sur le secteur de la Madeleine au Mans.
Missions : L + SEI + P1 + TH + PHa + HAND + F + HYSa + ATT HAND + VIEL + CONSUEL + RVRAT + ATT TH
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
Tranche ferme : Avis sur APS + Avis sur APD
Tranche optionnelle n°1 : Avis sur DCE + RICT
Tranche optionnelle n°2 : Avis sur ouvrage après examen des documents d'exécution (AODEX)
Compte-rendus de contrôle technique (CRCT)
Rapport final de contrôle technique (RFCT)
Rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT)
Attestations (consuel, hand, Th, Viel)
Intervention pendant l'année de parfait achèvement (rapports)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lieu d'exécution : Rue de la Récréation - 72 000 LE MANS.
Montant estimé des travaux (HT) : 912 000 € (hors concessionnaires de réseaux)
Date prévue pour le début d'intervention du contrôleur technique : mi-septembre 2018.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique en adéquation avec le contrat.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Présentation de 3 références similaires présentant les missions confiées, le montant des travaux, la durée de l'opération, le lieu d'exécution et la qualité environnementale attendue.
-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 13/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/18 à 13h11

 

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