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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis annulé !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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| AVIS D'ANNULATION DU 11/09/18 |
| Commentaires | Cette procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
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| Objet | TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS, BRANCHEMENTS ET OUVRAGES ANNEXES SUR LE RESEAU D'EAU BRUTE DE LA COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES |
| Référence | 2018/branchements |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande avec un montant limite maximum des prestations pour chaque période (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 250 000,00 euro(s). Durée: Le présent accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018, puis il sera reconductible trois fois pour une période d'UN an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2021. |
| Code CPV principal | 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - délai de garantie : 1 an à compter de la décision de réception - constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance |
| Financement | - Budgets ville 2018 - 2019 - 2020 - 2021 - Forme des prix : révisables - Paiement par virement - Acomptes mensuels - délai global de 30 jours. Avance prévue aux articles 110 à 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics d'un montant de 5%. |
| Forme juridique | groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques: tél:0494349372 Profil acheteur : http:// www. ville-six-fours.fr/mairie/marches-publics |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
11/09/18 à 10h32 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, Dvd Rom, Clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre leur offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles, la capacité économique et financière. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP40510 83041 TOULON - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr |
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Envoi le 23/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/18 à 09h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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