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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CA PAU BEARN PYRENEES M. FRANCOIS BAYROU - PRESIDENT HOTEL DE FRANCE 2B PLACE ROYALE CS90547 64000 PAU CEDEX Tél : 05 47 05 30 31
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Prestation de service pour la mise au point, l'exécution et le suivi d'un contrat d'Action Sociale pour les agents souscrit par la CAPBP, la VILLE DE PAU et le CCAS DE PAU. |
Référence | CDA 18/55 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI15 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | CDAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de PAU et le CCAS de PAU Marché ordinaire Variante non autorisée Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Accord cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le marché est financé par les ressources budgétaires.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Qualité de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Villa Rigway Service Achats Opérationnels Bureau 14 (RDC) 26 Avenue des Lilas 64062 PAU Tél : 05 47 05 30 31 correspondre@aws-france.com techniques Villa Rigway Service Achats Opérationnels Bureau 14 (RDC) 26 Avenue des Lilas 64062 PAU Cedex 09 Tél : 05 47 05 30 31 correspondre@aws-france.com |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Villa Rigway Service Achats Opérationnels Bureau 14 (RDC) 26 Avenue des Lilas 64062 PAU Cedex 09 Tél : 05 47 05 30 31 correspondre@aws-france.com |
Offres |
Remise des offres le
03/08/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Villa Rigway Service Achats Opérationnels Bureau 14 (RDC) 26 Avenue des Lilas 64062 PAU Cedex 09 |
Renseignements complémentaires | |
Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait des dossiers de consultation : Communauté d'Agglomération de PAU PYRENEES Direction des Finances et des Affaires Juridiques Sites des Allées 26 Avenue des Lilas 64000 PAU Téléchargement : via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info - réf dossier CDA 18/55 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Fax : 0547053038 Renseignements complémentaires :T 0547053031 (secrétariat marchés) Modalités de réception des offres : Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour : Prestation de service pour la mise au point, l'exécution et le suivi d'un contrat d'Action Sociale pour les agents souscrit par la CAPBP, la VILLE DE PAU et le CCAS DE PAU - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER - parvenue avant 3 août 2018 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération PAU BEARN PYRENEES - Direction des Finances et des Affaires Juridiques - Sites des Allées - 26 Avenue des Lilas - 64000 PAU. Remise dématérialisée via le profil acheteur - http://agysoft.marches-publics.info - Réf. CDA 18/55 Transmission électronique avec le formulaire Marchés Publics Simplifiés Conditions de participation : - Lettre de candidature (ou formulaire DC1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Seuls les organismes à but non lucratif ou les associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (article 9 alinéa 6 de la loi du 13/07/83) sont habilités à répondre à la présente consultation Capacité économique et financière : - Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr |
Envoi le 10/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/18 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées |
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