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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE METZ
Ville de metz
Place d'Armes
BP 21025 - 57036 METZ - 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation d'A.M.O. pour la réalisation d'une étude sur les berges de la Moselle
Référence 2018069
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 36 mois
DESCRIPTION La ville de Metz dispose de vastes espaces présentant une qualité paysagère indéniable le long des berges de Moselle. Entre le pont de Thionville, le Plan d'eau et le pont d'accès à l'échangeur de Metz-Centre, le site est partiellement accessible et valorisé.
Cet espace accueille également de nombreux équipements sportifs ou touristiques.
Cette mission permettra de requestionner le devenir du plan d'eau, du camping, de l'auberge de jeunesse ...
L'équipe retenue devra rassembler les compétences suivantes :
- Urbanisme-Paysagisme
- Economiste de la construction-études techniques
- Architecte
Le groupement possédera des connaissances en :
- Programmation
- Scénographie urbaine, mise en scène d'espaces publics urbains et paysagers, reflet des aménagements projetés
- Communication
- Environnement fluvial et écologie des berges
- Développement d'infrastructures de tourisme (campings…) et de loisirs
- Développement et accompagnement commercial (guinguettes…) (gestion des baux)
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation fait l'objet d'un découpage en tranches au sens de l'article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- Tranche ferme : synthèse et schéma directeur unique
- Tranche optionnelle 1 : accompagnement, conception et réalisation des ouvrages pérennes relatifs au plan d'eau
- Tranche optionnelle 2 : accompagnement, conception et réalisation pour la requalification éventuelle du camping
- Tranche optionnelle 3 : orientations programmatiques et chiffrages du périmètre n°3 "Fort Moselle"
Les délais sont imposés et sont détaillés à l'article 5 du C.C.T.P.
A titre indicatif la tranche ferme durera 9 mois.
Le présent marché fait également l'objet d'une partie à bon de commande à prix unitaire pour les prestations suivantes :
-Réunion supplémentaire
-Fiche action supplémentaire
-Scénographie supplémentaire
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés
Financement Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Décret no2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique En vertu de l'article 45 - iv du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Note restituant les objectifs et spécificités liés à l'opération
40 % : Prix
20 % : Mémoire méthodologique

Le critère prix sera appliqué sur le montant du CDPGF hors partie à bons de commande.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/08/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 16/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/18 à 15h13
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/07/18

 

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