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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hôtel de Ville
Place Paul Borde
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché Accord-Cadre à bons de commande "Travaux neufs & d'interventions d'urgence (Menuiseries PVC - Alu - Bois) pour la commune de Rousset
Référence MAPA 15/2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Il s'agira de réaliser les travaux de gestion du Patrimoine, travaux neufs & d'intervention d'urgence (Menuiseries PVC - Alu - Bois) pour de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), à télécharger sur le site Internet de la ville : http://www.rousset-fr.com sous la rubrique "Marchés Publics", avec l'AAPC (publicité).
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire 44316000 - Quincaillerie
  45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45441000 - Travaux de vitrerie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un marché Accord-Cadre à émissions de bons de commande, avec un maximum de 70 000.00€ HT par an, passé en application des Art.27 & 59 - Art. 78 à 80 du Décret du 25.03.2016 - N° 2016-360.
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- DC1,
- DC2,
- RIB,
- CODE APE,
- N° TVA FR INTRACOMMUNAUTAIRE,
- Contrat comptable, à compléter & signer.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Dans un souci de transparence, les questions nécessitant une réponse formalisée, doivent être
posées sur le site Internet de la ville : http://www.rousset-fr.com,
sous la rubrique "Marchés Publics" - Rubrique "Correspondance".
13790 ROUSSET

techniques
Dans un souci de transparence, les questions nécessitant une réponse formalisée, doivent être
posées sur le site Internet de la ville : http://www.rousset-fr.com,
sous la rubrique "Marchés Publics" - Rubrique "Correspondance".
13790 ROUSSET
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des Marchés Publics
Maison des Adjoints
Avenue Manéou
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 42 79
marchepublic@rousset-fr.com
Offres Remise des offres le 10/08/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics (voir ci-dessus)
Renseignements complémentaires
  Les pièces du marché (CC & RC - CCTP et les BPU) sont à déposer dans votre offre, dûment datées, signées & tamponnées.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
  Envoi le 10/07/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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