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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GRAND QUEVILLY
M. Marc MASSION - Maire
Esplanade Tony Larue
76120 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 93 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet L'aménagement de l'extension du cimetière communal de Grand Quevilly.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Esplanade Tony Larue
76120 Grand Quevilly
DESCRIPTION Le marché est décomposé en 3 lots comme suit :
Lot n°1: Travaux de voirie
Lot n°2: Fourniture et pose de caveaux
Lot n°3: Travaux d'adduction d'eau
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 1 mois pour le lot 1, soit 20 jours ouvrés (sauf délai plus court proposé par le candidat).
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 1 mois et demi pour le lot 2 soit 30 jours ouvrés (sauf délai plus court proposé par le candidat).
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 1 mois pour le lot 3 soit 20 jours ouvrés (sauf délai plus court proposé par le candidat).
A titre indicatif le démarrage des travaux est prévu pour le mois d'octobre 2018.
La période de préparation est de 2 semaines (non incluses dans le délai d'exécution).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de voirie      
N° 2 Fourniture et pose de caveaux      
N° 3 Travaux d'adduction d'eau      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au règlement de la consultation.
Financement Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
En application de l'article 45-II décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Réduction du délai
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Grand Quevilly
Esplanade Tony Larue, Direction des Affaires Générales et de la Commande Publique
https://www.mpe76.fr/
76120 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 91 68 - Fax : 02 35 68 93 88
marches.publics@ville-grand-quevilly.fr

techniques
Ville de Grand Quevilly
Esplanade Tony Larue, Service Espace Vert
https://www.mpe76.fr/
76120 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 93 91 - Fax : 02 35 68 93 88
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Grand Quevilly
https://www.mpe76.fr/
76120 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 91 68
Offres Remise des offres le 07/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Grand Quevilly
Esplanade Tony Larue, Service Juridique et des achats
https://www.mpe76.fr/
76120 Grand Quevilly
Renseignements complémentaires
  Pour la notation, se référer au règlement de la consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres.
Les prix sont réputés établis sur la base du mois de la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé "mois zéro" et est indiqué en page de garde du présent marché.
La visite du site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, il conviendra de contacter le gardien du cimetière, M. BOUET ou M. BOVIN, tél. : 02.35.68.93.91 ou 02.35.68.94.88
. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat pour être annexée à son offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
http://www.ta-rouen.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 16/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/18 à 10h12

 

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