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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 03/08/18
Remise des offres

Au lieu de :
23/08/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/09/18 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage visant à réaliser les études préalables et la procédure de mise en place des périmètres de protection du captage "CHATEAU D'EAU" de la commune d'Ormes.
Référence MPA 035
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Territoire de la Métropole orléanaise étendu aux EPCI voisins (communauté de communes de la Beauce Loirétaine et de la Forêt).
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage visant à réaliser les études préalables et la procédure de mise en place des périmètres de protection du captage "CHATEAU D'EAU" de la commune d'Ormes et donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  79111000 - Services de conseil juridique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Les prestations seront décomposées en six volets (voir le détail dans la fiche de consultation).
=> Durée du marché : à compter de la date de notification du marché, jusqu'à l'admission des prestations du volet 6.
=> Délais d'exécution : voir le détail dans la fiche de consultation.
=> Marché à prix mixtes, les prestations sont découpées de la manière suivante :
- Prestations traitées à prix global et forfaitaire : volets 1 à 6
- Prestations traitées à prix unitaires : réunions supplémentaires, visites de terrain supplémentaires, enquêtes, contrôles … tels que mentionnés au BPU. Chacune des prestations supplémentaires devenue nécessaire donnera lieu à l'émission de bon de commandes.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s), conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'équipe retenue doit avoir des compétences à minima dans les domaines suivants :
- En maîtrise des fonctionnements hydrauliques des captages AEP, de bassins versants et de leurs cours d'eau, des milieux aquatiques et des écosystèmes associés,
- Etude de bassin versant : hydrologie, hydraulique, géomorphologie, pédologie,…
- En règlementation, notamment adossée aux fonctions gestion des pollutions ponctuelles dans les eaux souterraines et alimentation en eau potable, de mise en oeuvre des procédures réglementaires de type DUP AEP,
- En fonctionnement des collectivités et administrations et connaissance des instances de gouvernance de l'eau,
- En études de programmation technique et financière,
- En production de chiffrages de travaux, d'inventaire et de prescriptions DUP AEP,
- En techniques adossées au fonctionnement d'un Système d'Information Géographique,
- En stratégie de communication,
- En règlementation des marchés publics.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique : - Sous-critère 1 : Proposition méthodologique et organisationnelle (60 %); - Sous-critère 2 : Moyens humains et compétences (40 %).
30 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire et du Détail Quantitatif Estimatif : - Sous-critère 1 : montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (80 %) ; - Sous-critère 2 : montant total du Détail Quantitatif Estimatif (20 %).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Renseignements complémentaires
  => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans la fiche de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 12/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/18 à 10h10

 

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