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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CHÂLETTE-SUR-LOING
M. Franck DEMAUMONT - Maire
1 place de la République
45120 Châlette sur Loing
Tél : 02 38 89 59 59
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet passation d'un marché public de prestation de services en assurances responsabilité civile générale.
Masse salariale : 4 540 000€
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Code CPV complémentaire 66518000 - Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
3. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance
a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR)
- Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
b. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) :
- Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.
- A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
-
4. le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
a. être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
c. une attestation d'assurance
d. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Valeur financière
3 % : libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
1 % : délai de remise des contrats définitifs
1 % : Les références des intermédiaires
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/12/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Chalette sur Loing
Place de la République
Service marchés publics
BP 47 45120 Chalette sur Loing
Renseignements complémentaires
  Envoi le 12/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/07/18

 

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