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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE ROSAY
M. Bruno MARMIN - Maire
49, boulevard de l'Europe
78790 ROSAY
Tél : 01 34 76 31 05
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de restauration intérieure de l'église Sainte-Anne pour la commune de Rosay(78)
Référence 2018-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Consultation passée en application des articles 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 et 27 décret n°2016-360, relatifs aux marchés publics.
Marché alloti au sens de l'article 12 du décret 2016-360.
Consultation de type global et forfaitaire.
Le marché ne comporte pas de tranches, ni de prestations supplémentaires éventuelles(PSE).
Le CCTP comporte les spécifications techniques des travaux à réaliser.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet les travaux de restauration intérieure de l'Eglise Saint-Anne:Echafaudages, plâtrerie, peintures courantes, restauration de fresques, peintures et vernis des portes et vitraux
Démarrage prévisionnelle des travaux: début décembre 2018
Durée des travaux: 7 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Echafaudages (installation de chantier)      
N° 2 Platrerie      
N° 3 Peintures courantes      
N° 4 Restauration des fresques      
N° 5 Peintures et vernis de portes      
N° 6 Vitraux      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de Garantie 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en application des articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics.
Financement Financement assuré par le budget communal et subventions(CR et CD)
Mandat administratif 30 jours.
Avance forfaitaire: article 110 du décret relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics,
Certificats de qualifications professionnels (Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent)
Attestations d'assurances décennale et civile
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur financière(montant de l'offre:50%; montant de l'offre relative à la DPGF:25%)
25 % : Valeur technique (méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études, de la gestion des éventuels sous-traitants et du respect des délais d'exécution avec la fourniture d'un planning par tâche:8 %; qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies:8 %; moyens humains : interlocuteur désigné pour l'entreprise, personnel d'encadrement:5 %; dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur:4 %)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/11/18 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite libre à la convenance des candidats.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Négociation prévue avec les 3 premiers candidats du classement ou possibilité d'attribution sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mr Claude JEFFROY
87, rue Yves Le Coz
78000 Versailles
Tél : 01 30 21 82 60
jeffroy.claude@wanadoo.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 09/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/18 à 17h10

 

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