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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE HARNES
M. Philippe DUQUESNOY - Maire
35, rue des Fusillés
BP 10003 - 62440 Harnes
Tél : 03 21 79 42 79 - Fax : 03 21 20 98 48
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 3 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction de caves à urnes et de colombariums aux cimetières du centre et du quartier Bellevue
Référence 751.5.18
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE12
Durée 3 mois
DESCRIPTION Construction de caves à urnes et de colombariums aux cimetières du centre et du quartier Bellevue
Code CPV principal 45112714 - Travaux d'aménagement paysager de cimetières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Construction de caves à urnes aux cimetières du centre et du quartier Bellevue       45112714
N° 02 Construction de colombariums aux cimetières du centre et du quartier Bellevue       45112714
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2018, et il est reconductible deux fois pour une durée d'une année chacune.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Selon les articles 44, 48 et 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- Attestations sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du Travail
- Documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du Travail
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
- Copie de jugement en cas de redressement judiciaire
- Selon l'arrêté du 25 mai 2016, le candidat produira un certificat délivré par l'Agefiph attestant la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou une attestation sur l'honneur s'il emploie moins de 20 salariés
- === Offre ===
- Acte d'Engagement (date, cachet et signature)
- CCAP (date, cachet et signature) ou attestation d'acception du CCAP
- CCTP (date, cachet et signature) ou attestation d'acception du CCTP
- Bordereau de Prix Unitaire (date, cachet et signature)
- Détail Estimatif
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique jugée selon le mémoire technique : comprenant : 1) Note méthodologique de réalisation des travaux en veillant particulièrement à respecter la dignité des lieux et des défunts (pondération 20) - 2) Présentation des produits et équipements en veillant à la fois à la qualité du produit mais aussi à l'esthétisme des équipements (pondération 20) - 3) Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (pondération 10) - 4) Dossier développement durable (pondération 10)
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de HARNES
Mairie Service Marchés Publics 35, rue des Fusillés BP 10003
62440 HARNES
Tél : 03 21 79 42 79 - Fax : 03 21 20 98 48
marchespublics@ville-harnes.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de HARNES
Mairie 1er étage Service Marchés Publics 35, rue des Fusillés BP 10003
62440 HARNES
Tél : 03 21 79 42 79 - Fax : 03 21 20 98 48
marchespublics@ville-harnes.fr
Offres Remise des offres le 14/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de HARNES
Mairie Service Marchés Publics 35 rue des Fusillés BP 10003
62440 HARNES
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : Le dossier est à télécharger sur le site ; http://www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
  Envoi le 11/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/18 à 17h10

 

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