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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. PAscal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre avec émission de bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département a la charge - Lot 6R : Plomberie - Chauffage - Ventilation (Zones de ROUEN et de DIEPPE)
Référence 18S0185
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Durée 12 mois
DESCRIPTION Étendue des travaux du Lot 6R :
- Plomberie - Sanitaire - Chauffage central - Ventilation - prestation spécifique : étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Les zones d'intervention sont définies ainsi pour les Zones de ROUEN et de DIEPPE :
BARENTIN, BOIS-GUILLAUME, CANTELEU, CAUDEBEC-LES-ELBEUF, DARNETAL, ELBEUF, GOURNAY-EN-BRAY, LE GRAND-QUEVILLY, LE MESNIL-ESNARD, MONT-SAINT-AIGNAN, NOTRE-DAME- DE-BONDEVILLE, LE PETIT-QUEVILLY, ROUEN 1 - 2 et 3, SAINT-ETIENNE-DU- ROUVRAY,SOTTEVILLE-LES-ROUEN,
DIEPPE 1, DIEPPE 2, EU, LUNERAY, NEUFCHATEL-EN-BRAY, SAINT-VALERY-EN-CAUX (en partie, détaillée dans le CCTP), YVETOT(en partie, détaillée dans le CCTP).
A titre d'information, une carte des zones d'intervention est fournie dans le dossier de consultation.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 249 500 € HT.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux (GPA) du dernier bon de commande.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an concernant chaque reconduction, soit pour une durée totale maximale de 4 ans. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 3 mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.
Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande ; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder 3 mois après la fin du marché.
Le début des prestations est prévu au cours du 4ème trimestre 2018.
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
Code CPV complémentaire 42520000 - Matériel de ventilation
  45232141 - Installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie n'est exigée dans le cadre de cette consultation.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elle est égale, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 10 % du montant du bon de commande, si le délai d'exécution de celui-ci est inférieur ou égal à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10% d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
L'avance ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65% est atteint.
Financement Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixée à 40 €.
Les prestations sont réalisées avec un financement issu des fonds propres du Département de la Seine-Maritime.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Département de la Seine-Maritime
DIRECTION DE LA GESTION PATRIMONIALE ET DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE
Quai Jean Moulin
BP 56101 76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55
correspondre@aws-france.com
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/10/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/18 à 14h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département de la Seine-Maritime
DIRECTION DE LA GESTION PATRIMONIALE ET DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE
Quai Jean Moulin
BP 56101 76101 ROUEN CEDEX
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Seine-Maritime
DIRECTION DE LA GESTION PATRIMONIALE ET DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE
Quai Jean Moulin
BP 56101 76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 29/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/18 à 14h10

 

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