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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES CRECHES MUNICIPALES DE LA VILLE DE TORCY
Référence 18AF-MP-0321-M
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison CVE : Allée des Enfants - MPE : Rue Pierre Mendès France
77200 TORCY
DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 EPICERIE, BOISSON, CONSERVE   5 000 17 000
N° 2 PRODUIT FRAIS, PRODUIT LAITIER, ET OEUF   3 000 15 000
N° 3 PRODUIT SURGELE   5 000 17 000
N° 4 FRUIT ET LEGUME   3 000 17 000
N° 5 LAIT INFANTILE ET PRODUITS DERIVES   500 3 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

La liste des documents à fournir relatif à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (80% pour le lot 4) - Cf. règlement de la consultation
40 % : Prix (20 % pour le lot 4)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
MAIRIE DE TORCY
Mme MAS - Tél : 01.60.37.80.27 - Service marchés
Direction des Ressources Techniques
Place de l'Appel du 18 Juin 1940
77200 TORCY
service.marches@mairie-torcy.org
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conformément à l'article 39 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr
et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier sur la plate-forme de téléchargement afin d'être averti de toute mise au point ou modification de la consultation.
77200 TORCY
Offres Remise des offres le 17/08/18 à 17h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Se reporter au règlement de la consultation.
77200 TORCY
Renseignements complémentaires
  L'accord cadre prend effet à compter du 6 décembre 2018. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite renouvelable tacitement à la date anniversaire (date de notification) 2 fois au maximum, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
  Envoi le 13/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/18 à 17h14

 

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